Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV)

La révision totale de l'OIMRI poursuit principalement les objectifs suivants:

1. L'OIMRI est mise à jour pour refléter l'état actuel de la science et de la technique (référence aux normes techniques en vigueur).

2. La demande des autorités de surveillance visant à affiner la classification des catégories d'instruments de mesure est réalisée.

3. Les instruments de mesure utilisés par les organisations d'intervention NBC ainsi que les dosimètres individuels actifs et les exposimètres à radon sont soumis à l'OIMRI.

La révision partielle de l'OEmV vise à atteindre deux objectifs:

1. Assurer la cohérence terminologique entre l’OIMRI et l’OEmV et éviter les ambiguïtés quant aux émoluments de vérification à appliquer.

2. Adapter les émoluments aux coûts effectifs engendrés par la vérification ou le contrôle d’instruments de mesure des rayonnements ionisants et supportés par les laboratoires de vérification habilités