Rapport explicatif

Département fédéral de justice et police DFJP

Institut fédéral de métrologie METAS

Berne, le 15.04.2026

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) RS 941.210.5 Révision totale

et

Ordonnance sur les émoluments de vérification et de con-

trôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV) RS 941.298.1 Révision partielle

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procédure de consultation