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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 3 pages
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Schweizerische Bundeskanzlei / Kompetenzzentrum Amtliche Veröffentlichungen (KAV)
Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L’annexe de l’ordonnance sur les émoluments de vérification du 23 novembre 20051 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eroctobre 2027.
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération,
...
Le chancelier de la Confédération,
...
RS ..........
1 RS 941.298.1
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