Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 6b Disposition transitoire relative à la modification du …

Le Conseil fédéral introduit par étape la nouvelle réglementation de l’armée après l’entrée en vigueur de la modification du … . Il règle en particulier pour une période transitoire de cinq ans au plus:

a. la transition des formations de troupe dans la nouvelle organisation de l’armée;

b. les changements d’incorporations et les nouvelles incorporations nécessaires dans le cadre de la transition;

c. la structure de l’armée.

II

La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du ... de la loi du 3 février 1995 sur l’armée³.