Rapporto sui risultati

Utilizzazione delle riserve auree della BNS Rapporto sulla procedura di consultazione

Schaffen einer breiten Akzeptanz für den verantwortungsbewussten Umgang mit den neuen Technologien.

3.03 SP Die SP ist in erster Priorität für den Einsatz der 800 Tonnen Gold (resp. der Zinserträge

aus dem Verkaufserlös) für die AHV.

Subsidiär unterstützt die SP auch die erste Bundesratsvariante, die vorsieht, dass die

Zinserträge aus dem Verkaufserlös zunächst für vier Jahre für eine Bildungsinitiative

in IuK-Technologien eingesetzt werden und anschliessend zur Finanzierung von Überbrückungsleistungen im Bereich der AHV (Witwenrente, flexible Pensionierung, Ergänzungsleistungen in Härtefällen) eingesetzt werden, wobei die SP keine zeitliche

Befristung der Überbrückungsleistungen fordert.

Auf jeden Fall lehnt die SP entschieden den Vorschlag der kantonalen Finanzdirektoren ab, die Erträge zur Schuldentilgung einzusetzen.

Die Goldreserven der SNB sind als Bundesvermögen zu betrachten und zu behandeln. Die Kantone sind bereits Nutzniesser bei der Gewinnausschüttung im Rahmen des verfassungsmässigen Gewinnverteilschlüssels. Eine analoge Anwendung des

Verteilschlüssels beim Abbau von nicht benötigten Reserven ist nicht zwingend.

3.04 SVP Die SVP hat mit der Einreichung der „Goldinitiative“ ihren Vorschlag für die

Verwendung der überschüssigen Goldreserven eingebracht. Sie setzt sich mit ihrem Vorschlag für die Ergänzung von Art. 99 Abs. 3 BV dafür ein, dass die Verwendung von überschüssigen Währungsreserven generell geregelt wird. Die SVP-Goldinitiative will die zur Verfügung stehenden Gold-Überschussreserven zur Sicherung der AHV-Renten und dadurch für die Entlastung der Wirtschaft und der Steuerzahler einsetzen.

3.05 PLS L’utilisation des réserves d’or à fin de réduction de la dette publique, ceci selon

l’actuelle clé de répartition (1/3 ;2/3) permettant ainsi l’allocation des ressources à l’allégement des charges d’intérêt de la Confédération et des cantons, représente indubitablement pour le PLS la meilleure des deux variantes proposées.

3.07 PST Des deux variantes proposées, nous préférons la première (des mesures visant à promou-

voir la formation et des prestations transitoires dans le domaine de l'AVS), avec des ré-

serves.

3.09 Grüne Les Verts n’approuvent aucun des projets présentés dans le document du Conseil fédéral.

Nous pourrions pourtant en soutenir certains mais nous réprouvons les conséquences qui découleraient de ces choix.

Nous souhaitons que les 300 millions de rendement issus des 10 milliards produits par cette vente – un rendement qui nous apparaît d’ailleurs bien bas au vu de ce que nous savons des rendements possibles sans prendre des risques – soient destinés aux enfants de notre pays. Ce serait une manière élégante de dépenser l’épargne de la nation en l’investissant dans l’avenir que représentent nos enfants. Inutile de préciser que nous pensons ici à tous les enfants qui vivent dans ce pays et pas seulement aux enfants suisses. Concrètement, puisque notre pays comprend 1,660 millions d’enfants de 0 à 19 ans, cela reviendrait à verser chaque année 180 francs à chaque enfant. Cela peut paraître peu.

Mais on pourrait aussi décider que seules les familles disposant d’un petit revenu

pourraient bénéficier de cette manne. Le montant par enfant en serait bien sûr augmenté. D’autres manières d’intervenir dans ce domaine ne sont pas à exclure.

3.12 PCS Le PCS est en partie favorable à l’usage des réserves d’or pour financer la formation notamment continue. Il peut également accepter le financement temporaire de l'une ou

l'autre prestation transitoire de l'AVS notamment en faveur de personnes dont leurs chances sur le marché du travail sont réduites en raison de leur âge ou d'un handicap.

Autre proposition : Comme le proposait le PCS l’année dernière déjà, les moyens financiers dégagés par la vente des réserves d'or devraient d'abord servir à verser une rente mensuelle pour enfant de l’ordre de 500 francs qui remplacerait les allocations familiales actuelles. Cette priorité est dictée par le souci de réduire quelque peu les charges supplémentaires qui résultent du fait d'élever un ou plusieurs enfants. Vu l’évolution démographique de la Suisse, le PCS est d'avis qu'une telle contribution des pouvoirs publics est inéluctable et urgente.