Rapporto sui risultati

Utilizzazione delle riserve auree della BNS Rapporto sulla procedura di consultazione

- Il n’y a pas de déséquilibre au profit d’une couche de la population ou d’une région.

- Il n’y a pas de danger de galvaudage.

En plus, l’utilisation des revenus proposée a un effet positif sur l’économie par freinage du recul des naissances. Le recul des naissances est un des facteurs les plus importants des difficultés actuelles. Son freinage conduit à une augmentation du nombre de consommateurs et plus tard de producteurs. Par l’effet de multiplicateur ces dépenses financées par les revenus du capital provenant des réserves d’or excédentaires induisent à leur tour des investissements qui ont un effet vivifiant sur l’économie. Même au niveau de la formation on peut attendre un effet bénéfique par augmentation de la population scolaire originaire du pays et ne nécessitant aucune formation complémentaire. L’effet positif se fait aussi sentir au niveau de l’AVS car il y aura à moyen terme plus de cotisants donc plus de cotisations. En plus de ces raisons économiques il ne faut pas oublier qu’il y a un grave devoir de solidarité de la société envers les mères et les familles en difficultés.

9.24 CSAJ Le CSAJ soutient la première variante du Conseil fédéral et s’oppose fermement à la

seconde.

Par ailleurs, en lieu et place de cette variante 1, le CSAJ propose que l’attribution des

ces 10 milliards soit faite de manière intergénérationnelle, à savoir en aidant les jeunes

et les aînés. En effet, aider ces deux tranches de la société revient à aider l’ensemble de la société et à préparer l’avenir. Cela peut être fait en contribuant à l’établissement et au

financement durable d’une véritable assurance maternité, par l’aide aux familles,

notamment par le biais d’un rehaussement des allocations familiales ainsi que par l’établissement de mesures concrètes et pratiques aidant toutes les familles, notamment les familles monoparentales et recomposées. En ce qui concerne les aînés de notre société, nous serions pour une attribution de 400 t à l’AVS, attendu que les lacunes actuelles, reconnues dans le présent projet, aient été comblées entre temps.

9.25 D. Hunziker Man sollte die Erträge aus dem Verkauf der Goldreserven nur für die AHV verwenden.

Wenn ich einmal pensioniert bin, möchte ich auch von einer AHV profitieren. Deshalb sollte man jetzt alles daran setzen, um diese Institution zu sichern und zu beschützen.

6.2.2 Utilizzazione per misure nel campo della formazione e prestazioni transitorie

6.2.2.1 In generale

Domanda: Quali sono i punti a favore risp. contro il finaziamento di un'iniziativa nel campo della formazione e delle prestazioni transitorie?

Tabella 3: Prese di posizione dei singoli partecipanti su vantaggi e svantaggi di un'iniziativa nel campo della formazione e delle prestazioni transitorie

V-Nr. Abkürzung Anträge

1.00 KdK Die KdK lehnt jegliche durch den Bundesgesetzgeber vorgegebene Zweckbindung ab.

Zweckbindungen führen innert kurzer Zeit zu einem Anstieg der Ausgaben in den betreffenden Bereichen. Zwar ist vorgesehen, dass nur die Zinserträge des Goldverkaufs für gewisse Zwecke verwendet werden sollen. Allerdings kann nicht ausgeschlossen werden, dass aufgrund der schwankenden Erträge mit der Zeit die Substanz angegriffen werden muss. Dadurch wäre der anfängliche Vermögensbestand rasch aufgebraucht. Die Nachhaltigkeit des Mitteleinsatzes könnte nicht garantiert werden. Nach Erschöpfung des „Goldfonds“ müssten die allgemeinen Haushalte der Kantone für die Deckung dieser Ausgaben aufkommen; die Staatsquote würde dauerhaft erhöht.

Die Verwendung eines bisherigen Aktivpostens der Bilanz für die Finanzierung von laufenden Ausgaben, was langfristig zu erwarten wäre – anfänglich sollen allerdings nur die Zinserträge zweckgebunden werden –, ist finanzwirtschaftlich unklug.

1.01 ZH Eine Zweckbindung für einzelne staatliche Ausgaben führt zu Ausgabenerhöhungen, die

der Konsolidierung der Haushalte der Gebietskörperschaften entgegenlaufen.