Rapport sur les résultats

Utilisation des réserves d’or de la Banque nationale suisse Résultats de la procédure de consultation

cas et sur un nombre de cas d’environ 15'000 par année on arrive à un montant total de l’aide directe de 150 millions de francs. Pour l’exploitation des centres de consultation avec le matériel, y compris le matériel didactique nécessaire, nous pouvons nous baser sur les expériences des nombreux SOS futures-mères déjà en activité, il faudrait tabler sur un personnel de l’ordre de 1'000 personnes réparties sur tout le territoire de la Confédération ce qui engendrerait des coûts de l’ordre de 100 millions de francs. Il y aurait lieu en outre d’étendre l’aide aux familles acceptant un enfant handicapé et nous estimons que les dernières 50 millions annuels devraient être réservés à financer du personnel d’aide et du matériel spécial pour le soutien des familles, étant bien entendu que les frais de traitement du handicap demeurent comme par le présent du domaine de l’AI.

L’utilisation des revenus provenant des réserves d’or excédentaire de cette façon remplit des quatre critères ci-dessus :

- Il s’agit d’une tâche urgente d’intérêt national.

- Les moyens profitent à l’ensemble de la population.

- Il n’y a pas de déséquilibre au profit d’une couche de la population ou d’une région.

- Il n’y a pas de danger de galvaudage.

En plus, l’utilisation des revenus proposée a un effet positif sur l’économie par freinage du recul des naissances. Le recul des naissances est un des facteurs les plus importants des difficultés actuelles. Son freinage conduit à une augmentation du nombre de consommateurs et plus tard de producteurs. Par l’effet de multiplicateur ces dépenses financées par les revenus du capital provenant des réserves d’or excédentaires induisent à leur tour des investissements qui ont un effet vivifiant sur l’économie. Même au niveau de la formation on peut attendre un effet bénéfique par augmentation de la population scolaire originaire du pays et ne nécessitant aucune formation complémentaire. L’effet positif se fait aussi sentir au niveau de l’AVS car il y aura à moyen terme plus de cotisants donc plus de cotisations. En plus de ces raisons économiques il ne faut pas oublier qu’il y a un grave devoir de solidarité de la société envers les mères et les familles en difficultés.

9.24 CSAJ Le CSAJ soutient la première variante du Conseil fédéral et s’oppose fermement à la seconde.

Par ailleurs, en lieu et place de cette variante 1, le CSAJ propose que l’attribution des

ces 10 milliards soit faite de manière intergénérationnelle, à Union patronale suisseoir

en aidant les jeunes et les aînés. En effet, aider ces deux tranches de la société revient à aider l’ensemble de la société et à préparer l’avenir. Cela peut être fait en contribuant à

l’établissement et au financement durable d’une véritable assurance maternité, par

l’aide aux familles, notamment par le biais d’un rehaussement des allocations familiales ainsi que par l’établissement de mesures concrètes et pratiques aidant toutes les familles, notamment les familles monoparentales et recomposées. En ce qui concerne les aînés de notre société, nous serions pour une attribution de 400 t à l’AVS, attendu que les lacunes actuelles, reconnues dans le présent projet, aient été comblées entre temps.

9.25 D. Hunziker Man sollte die Erträge aus dem Verkauf der Goldreserven nur für die AVS verwenden. Wenn ich einmal pensioniert bin, möchte ich auch von einer AVS profitieren. Deshalb sollte man jetzt alles daran setzen, um diese Institution zu sichern und zu beschützen.

- 34 -