Rapporto sui risultati

Révision de la loi sur la Banque nationale Résultats de la consultation

centrale, la prise en compte des intérêts du tourisme, branche très sensible à la fluctuation du cours des monnaies.

Le PSS, l'USS et la SSEC signalent que la politique monétaire est le moyen le plus efficace pour influencer l'évolution conjoncturelle, en particulier sur le plan du chômage et du renchérissement. D'où la nécessité d'interpréter en relation avec l'art. 100 Cst. la mission de conduire la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Ils proposent la formulation suivante: «La BNS conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle stabilise l'évolu-

tion conjoncturelle; elle contribue en particulier à prévenir et à combattre le chômage et le

renchérissement.» Par ailleurs, comme la politique monétaire ne peut combattre le renchérissement sans affaiblir la croissance économique, en raison de taux d'intérêt élevés ou de l'appréciation du franc, l'objectif de la stabilité du niveau des prix ne serait atteignable qu'au détriment de la croissance économique et de l'emploi. Accorder la priorité à la stabilité des prix ne se justifierait, selon le PSS et l'USS, que si les coûts sociaux et économiques du renchérissement dépassaient de beaucoup les coûts correspondants dus au chômage, ce que personne ne saurait prétendre après les expériences douloureuses des années 1990. Il serait par conséquent inopportun d'accorder une plus grande importance à la stabilité des prix qu’au plein emploi.

Pour les Verts également, la proposition des experts est loin de remplir la mission de conduire une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. Ils mentionnent que l'exigence

de stabilité des prix repose sur des bases essentiellement théoriques et qu'il manque la

preuve empirique établissant que des taux d’inflation inférieurs à 10 – 20 % auraient des répercussions néfastes sur l'économie réelle. Au contraire, une politique monétaire trop restrictive risquerait de freiner la croissance et de se répercuter négativement à long terme sur le chômage. En outre, des taux de renchérissement trop faibles entravent les processus d'adaptation de l'économie réelle: par exemple, en cas de rigidité des salaires nominaux, des taux d’inflation positifs servent de «lubrifiant» et facilitent les adaptations des salaires réels. Enfin, les Verts signalent que la théorie sous-estime fréquemment les dangers que comporte une déflation. Ils proposent donc de formuler comme suit la mission de la banque centrale, sur le

modèle du rapport d'experts: «La BNS approvisionne en monnaie l'économie de telle sorte que celle-ci puisse exploiter son potentiel de production. Ce faisant, elle tient compte de la stabilité des prix.»

L'ASG relève également que la mission proposée pour la banque centrale est, en étant axée très fortement sur la stabilité des prix, contraire à la mission constitutionnelle. Elle propose donc de limiter la mission de la BNS à la conduite de la politique monétaire dans l'intérêt

général du pays.

3.3.4 Propositions relatives à l'économie libre

La FBS et l’INWO placent au premier plan des tâches de la banque centrale la garantie de la stabilité à long terme du pouvoir d'achat du franc. Elles parlent expressément de «stabilité du pouvoir d'achat» et non de «stabilité des prix», laquelle laisserait trop entendre qu'il s'agit de prix isolés. Elles estiment que la politique de stabilisation doit être menée au moyen de la masse monétaire, conformément à la théorie quantitative de la monnaie de Silvio Gesell et de Th. Christen. La formulation proposée est la suivante: «La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture. Elle garantit, à travers la gestion de la masse monétaire, la stabilité du pouvoir d'achat à moyen et à long terme.» La FBS ajoute que la stabilité du pouvoir d'achat si-

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