Rapporto sui risultati

BOG, ESA, EWS, EWW, PKE, VAS, EW Höfe, GW, IBA, rsp, Schwanden, sn energie, EWB),

- comptes annuels (IBA).

Selon plusieurs participants à la consultation, les alinéas suivants, qui ne produisent qu'un surplus de bureaucratie superflue, doivent être supprimés:

- al. 3 (Swisspower, SEV; IBA, EWB),

- al. 4 (SEV; AEW, EWN).

L'AES, Schwanden et sn energie sont d'avis que la planification pluriannuelle exigée à l'al. 3 offre une vue d'ensemble suffisante sur la situation de charge du réseau. L'al. 4 doit être supprimé sans contrepartie.

EBM critique le fait que les gestionnaires soient d'une part tenus de mettre l'infrastructure à disposition au coût le plus avantageux possible, mais qu'ils ne reçoivent d'autre part aucune protection contre l'empilement des tarifs («pancaking»), les conduites directes, etc.

3.19 Art. 18 Comptabilité financière et comptabilité analytique

Eu égard au principe de subsidiarité, JU, Swisspower et EWB demande que l'on renonce à imposer un standard de présentation des comptes reconnu.

Les comptes annuels exigés à l'al. 2 doivent être établis selon un standard reconnu de présentation comptable. Les règles du droit des sociétés anonymes offriraient une marge de manoeuvre individuelle trop importante pour présenter les comptes, ce qui diminuerait la transparence (AES; BOG, ESA, EWS, EWW, PKE, VAS, GW, EW Höfe, rsp, Schwanden, sn energie, EWN).

L'ASAE, l'IBA et Pully estiment que les entreprises de droit public ou les coopératives ne devraient pas être astreintes à tenir une comptabilité supplémentaire répondant aux dispositions du droit des sociétés anonymes.

3.20 Art. 19 Facturation

La présentation séparée des rétributions de fournitures d'énergie et des rétributions d'utilisation du réseau sur le même document suffit. L'établissement de deux factures séparées représente un coût administratif inutile (BS, CGCA, VS, FR, VD; AES, swisselectric, Swisspower, ASAE; UVS, ACS; VBEW, Fuchs, BOG, ESA, EWS, GW, EWW, EBM, EW Höfe, ewz, IWB, IBA, Lausanne, Pully, RE, RES, rsp, Schwanden, sn energie, SIE, Sierre, WWZ, EWN, PKE, VAS).

Certains intervenants estiment que l'al. 3 ne respecte pas le principe de subsidiarité (EnDK, CGCA, VS; AES, swisselectric, ASAE; VBEW, Fuchs, EW Höfe, Schwanden, sn energie, EWN, PKE, VAS).

Selon le PS, la FPC, le WWF et le NWA, la facture d'électricité devrait informer sur l'impact écologique inhérent à la production du courant (quantité de CO2, déchets radioactifs et rayonnement).