Rapporto esplicativo

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

l'économie fromagère suisse puisse gagner des clients dans la population de l'UE, qui s'est accrue de quelque 75 millions de personnes.

OMC

Il semble probable, à l’heure actuelle, que le cycle de Doha ne sera pas clos avant 2006 (cf. ch. 1.3.1.2). Les décisions devront ainsi vraisemblablement être appliquées dans la période allant de 2008 à 2012, voire plus tard. S’agissant de l’accès au marché laitier, il faut partir du principe que la protection à la frontière pour les produits autres que le fromage sera substantiellement réduite. En ce qui concerne le soutien lié à la production, les sommes autorisées seront probablement réduites de moitié. Les subventions à l’exportation, quant à elles, seront sans doute totalement supprimées. La Suisse a d’ores et déjà pris des mesures concernant le soutien interne et les contributions à l’exportation, qui améliorent la position de départ du secteur pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’OMC.

Dans le contexte de l’OMC, la notification du supplément versé pour le lait transformé en fromage est un sujet sensible. Il figure aujourd’hui aussi bien dans la boîte orange que dans la boîte verte. Or, on s’attend à ce qu’il ne puisse pas rester dans cette dernière, en particulier lorsque le contingentement laitier sera supprimé. La réduction générale substantielle du soutien du marché – y compris la diminution de moitié du supplément précité – offrira en revanche une plus grande marge concernant la boîte orange. Cette mesure ne devrait donc pas être compromise par le cycle de Doha.

Conclusion

Pour que l'économie laitière suisse devienne une branche prospère de notre économie, il faut, à tous les échelons, des entrepreneurs aptes à transformer leurs atouts en valeur ajoutée sur les plans national et international. Compte tenu des paiements directs, ils devraient être à même de réaliser un revenu approprié dans la production laitière. Dans le pays comme à l’étranger, la qualité et la diversité des produits, l’esprit novateur des transformateurs et la spécialisation dans la fabrication de fromages au lait cru, sont considérés comme de solides atouts de notre économie laitière. Les accords conclus avec l’UE et les négociations au sein de l’OMC influent sur la valeur ajoutée et renforcent la pression concurrentielle, mais ils donnent aussi accès à de nouveaux marchés et assurent ainsi un potentiel de développement au secteur laitier.

2.1.2.1.4 Études et avis de la filière

Plusieurs études sur l’évolution future de la politique agricole ont été réalisées sur mandat de l’OFAG et de la filière. Nous les présentons de manière succincte ciaprès, ainsi que les résultats et les conclusions qu’il convient d’en tirer. Les représentants de la filière ont eu l’occasion de se prononcer sur l’agencement de la future politique agricole lors d’un forum. Leurs attentes et leurs idées sont brièvement décrites à la fin du chapitre.