Rapporto esplicativo

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

Conclusions tirées des études

Les études ont permis de tirer quelques conclusions pour l’agencement de la future politique agricole:

¾ Sans contingentement laitier, les objectifs de la politique agricole seront dé-

sormais atteints plus efficacement et de façon plus avantageuse pour l'économie dans son ensemble qu’avec une limitation de l’offre⁷⁵.

¾ Dans un environnement concurrentiel (ouverture du marché du fromage en-

vers l’UE, réduction du soutien lié aux produits), une production laitière non limitée conduit plus rapidement à la mise en place de structures compétitives, assurant la rentabilité des exploitations laitières.

¾ Les changements sur le marché du lait et dans la production laitière ne de-

vraient pas avoir d’incidence notable sur le marché de la viande pris dans son ensemble (bœuf, veau). L’abandon, par certaines exploitations, de la production laitière en faveur de la production de viande ne devrait pas entraîner cette dernière à la hausse⁷⁶.

¾ La région de montagne peut continuer à jouer un rôle important dans la pro-

duction laitière, même sans contingentement, à condition d’adapter ses structures aux exigences et de tirer parti des chances de commercialisation.

¾ L’octroi d’une contribution UGBFG pour les vaches laitières bénéficierait sur-

tout aux exploitations de la région de plaine et des collines. Dans la région de montagne, par contre, l’octroi de cette contribution compensera moins bien les pertes de revenu⁷⁷. Il faudrait dès lors prévoir une autre mesure de compensation.

Autres études relatives aux effets de la PA 2011

Les scénarios choisis dans les études sur la production de lait et de viande jusqu’en 2011 ne correspondent plus tout à fait à la stratégie actuelle de la PA 2011. Les auteurs ont donc été chargés d’évaluer également, à l’aide de leurs modèles, les conséquences du scénario proposé dans le présent rapport. Les résultats sont attendus pour l’élaboration du message sur la PA 2011.

Étude sur l’amélioration de la compétitivité dans la région de montagne

La Haute école suisse d’agronomie (HESA) réalise actuellement une étude interdisciplinaire, de portée pratique, sur le thème « Développement de stratégies pour l’amélioration de la compétitivité du secteur laitier dans la région de montagne compte tenu de la multifonctionnalité ». Dans des régions choisies, les auteurs examinent, à l’exemple de quelques exploitations, les facteurs assurant une production laitière financièrement avantageuse, des modes novateurs de transformation du