Rapporto esplicativo

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

contribution de base par hectare de surface agricole utile aux exploitations participant aux projets, laquelle sera rattachée à deux conditions. D’une part, l’exploitation devra appliquer des techniques déterminées propres à chaque projet, comme l’emploi de rampes d’épandage, la prise en compte de prévisions lors de l’utilisation de produits phytosanitaires ou la remise en culture harmonisée de jachères. D’autre part, elle sera tenue de participer au processus d’analyse lors duquel la situation de l’exploitation sera examinée en fonction des objectifs du projet, et les mesures nécessaires seront définies.

L’élaboration de l’avant-projet bénéficiera d’un soutien de 20 000 francs au maximum conformément au nouvel art. 136, al. 3a, LAgr (ch. 2.5.2). Pour la réalisation des projets et des mesures, la Confédération peut fournir un soutien égal à 80% au maximum des coûts imputables. Si les contributions demandées pour des projets appropriés dépassent le montant des crédits octroyés à cette fin par la Confédération, le soutien ira en priorité aux projets qui mettent l’accent sur les mesures les plus nécessaires au niveau national, affichant le meilleur rapport coûts/utilité et exigeant une participation financière plus élevée de la part de tiers.

Les contributions sont accordées pour une durée limitée à 6 ans. Après cette phase, les innovations introduites devront être financées sans soutien extérieur. Les prestations fournies dans le domaine des énergies renouvelables pourront parfois ne pas être garanties par un projet de durée limitée. En pareils cas, il faudra examiner la possibilité d’un soutien en dehors du programme, comme l’indemnisation de l’électricité produite à partir d’installations de biogaz.

Les contributions seront financées par une rubrique budgétaire qui regroupera les contributions pour ce programme, celles versées en vertu de l’ordonnance sur la qualité écologique et celles octroyées pour des mesures relevant de l’art. 62a LEaux. Le montant prévu à cet effet passera de 28 millions de francs en 2004 à 75 millions en 2009.

Exemples de projets possibles

L’aperçu ci-après montre, à l’exemple d’un projet régional et d’un projet propre à une branche, comment le programme Utilisation durable des ressources pourrait être réalisé dans la pratique.

Projet régional