Rapporto sui risultati

Troisième pilier: La FER se permet de rappeler une fois encore à la CFB sa promesse: permettre à une majorité de banques de bénéficier d’une mise en œuvre minimale du troisième pilier.

Niveau des exigences de fonds propres: Selon la FER, l’objectif poursuivi par la CFB, à savoir conserver l’intégralité des fonds propres, va à l’encontre du postulat initial qui vise à améliorer la compétitivité des banques d’envergure internationale – et ce pour le plus grand préjudice des établissement suisses concernés. L’analyse des résultats de l’AQI-4 aux Etats-Unis a amené la FER à la conclusion que Bâle II engendrait manifestement, outre un déséquilibre, des distorsions de concurrence. La FER ne saurait dans ce cas se rallier à l’argument de la CFB selon lequel les deux grandes banques, bien qu’ayant d’ores et déjà – comparativement parlant – à faire face à des exigences de fonds propres élevées, occupent des positions de tout premier plan au sein du peloton des banques les plus prospères de la planète. Et pour cause, puisque ces banques pourraient très bien jouir d’une situation encore plus favorable. Aussi la CFB serait-elle bien inspirée de ne pas prendre de mesures trop radicales et, partant, susceptibles de restreindre la marge de manœuvre des banques suisses opérant à l’international. La CFB, dont l’ambition affichée est de maintenir le niveau actuel des fonds propres, ne saurait faire prévaloir une question de doctrine sur l’intérêt des banques suisses.

Conséquences pour les PME: Bâle II ne doit pas se traduire, pour des entreprises représentant un véritable vivier d’emplois en Suisse, par une raréfaction du crédit ou un renchérissement des conditions d’accès aux capitaux. En revanche, le principe visant à déterminer le coût du risque au cas par cas en fonction du degré de solvabilité de l’emprunteur ne peut, d’un point de vue économique, qu’être salué, à condition toutefois de tenir compte du problème de la sélection adverse. Autre pierre d’achoppement, le renchérissement et la raréfaction des crédits disponibles qui en découlent. La FER prend acte que la CFB en est parfaitement consciente et juge peu vraisemblable que Bâle II puisse avoir de telles retombées sur les PME comme, du reste, sur les autres entreprises, dans la mesure où ces phénomènes se sont d’ores et déjà produits dans les années 90. La FER se dit satisfaite que Bâle II ait pris en compte les préoccupations des PME et que la réglementation y afférente ait été intégrée à sa transposition dans le droit suisse.

Comportement procyclique: La FER estime que la CFB prend ce sujet très au sérieux.

8 Chambre fiduciaire

La Chambre fiduciaire a exprimé son point de vue en ce qui concerne le netting, les devoirs de publication au titre du troisième pilier et les questions d’interprétation. Des remarques détaillées concernant divers articles de l’OFR sont également regroupées dans une annexe.

Netting: Des incertitudes existent quant aux possibilités de netting dans la nouvelle réglementation par rapport à celles qui sont applicables aujourd’hui.

Publication au titre du troisième pilier: La Chambre fiduciaire estime qu’il existe entre les normes comptables et la circulaire sur la publication des fonds propres un potentiel d’optimisation certain. La nouvelle circulaire représente une solution de