Rapporto sui risultati

10 Association des banques étrangères en Suisse

L’Association des banques étrangères en Suisse propose non seulement de coordonner le calendrier de mise en œuvre de la réglementation issue de la transposition de Bâle II en Suisse à celui des principaux pays membres de l’UE comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne mais également d’ajuster en conséquence le contenu de cette réglementation. Selon elle, la Suisse devrait reprendre à son compte tous les avantages concurrentiels accordés par les autorités de surveillance étrangères à leurs banques. Les opérations de crédit lombard méritent également à ses yeux d’être précisément décrites.

D’après l’association, la CFB doit renoncer à l’application de l’excédent de 20% au titre du deuxième pilier car rien, dans la pratique actuelle, ne justifie son existence du point de vue prudentiel. Elle ne voit pas davantage la nécessité de limiter le choix entre l’approche standard suisse et l’approche standard internationale et estime que la formulation actuelle ne fait pas suffisamment ressortir le fait que les critères énoncés ne doivent pas tous être remplis. Aussi préconise-t-elle de biffer purement et simplement l’art. 29, al. 2. Outre différents points techniques relatifs aux risques de crédit et aux risques opérationnels, l’Association des banques étrangères en Suisse prie la CFB d’analyser très précisément l’effet du calibrage des multiplicateurs sur les établissements dits hors normes et de corriger celui-ci par des mesures appropriées (augmentations plafonnées, réductions au titre du deuxième pilier). Elle craint en effet que des banques opérant dans le domaine – peu risqué – de la gestion de fortune au bénéfice de clients privés et aujourd’hui considérées comme extrêmement bien dotées en capital ne rentrent en conflit avec les normes minimales du fait du calibrage. Aussi préconise-t-elle de prévoir des assouplissements au titre du deuxième pilier pour les banques dont la dotation minimale en fonds propres serait amenée à grimper dans une certaine proportion (par ex. 30%) par rapport aux prescriptions actuelles, sachant que ce pourcentage pourrait être déterminé dans le cadre de l’AIQ-CH.

11 Association des banques suisses commerciales et de gestion

L’Association des banques suisses commerciales et de gestion estime primordial que les petits et moyens établissements bancaires ne subissent pas, eux non plus, de préjudice du fait de la mise en œuvre de l’accord de Bâle II en Suisse et regrette que cette dernière ne s’articule pas plus autour des banques opérant effectivement à