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Consultazione 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pagine

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Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 27

Les coûts des vérifications des modèles jusqu’à l’octroi de l’autorisation ainsi que ceux des vérifications223

requises ultérieurement sont pris en charge par les établissements révisés.

La Commission des banques n’octroie l’autorisation d’appliquer l’approche des modèles que si les exigences suivantes sont remplies en permanence :

‚ L’établissement possède le personnel qualifié en nombre suffisant, capable de maîtriser les modèles224

ques, de la révision interne et du postmarché (back office).

élaborés, non seulement dans le département du négoce, mais aussi dans ceux du contrôle des ris- ‚ Le domaine du négoce, du postmarché et du contrôle des risques disposent d’une infrastructure225

informatique appropriée.

‚ Le modèle d’agrégation des risques repose sur un concept fiable, correctement mis en œuvre et226

joué sur les divers marchés : market-maker, dealer, end-user).

adapté aux activités spécifiques de l’établissement (composition du portefeuille de négoce et rôle ‚ Le degré de précision du modèle d’agrégation des risques est approprié. La Commission des ban-227

de fonds propres pour les risques de marché.

ques peut exiger que le modèle d’agrégation des risques soit au préalable surveillé durant une pé- riode déterminée et testé dans des conditions réelles, avant d’être appliqué au calcul des exigences ‚ Les facteurs de risques déterminés en tant qu’exigences minimales sont pris en considération dans228

le modèle d’agrégation des risques [cf. section V.C].

‚ Le modèle d’agrégation des risques correspond aux exigences minimales quantitatives prescrites229

[cf. section 0].

‚ Les exigences qualitatives minimales déterminées sont respectées [cf. section V.E].230

Après l’octroi de l’autorisation d’appliquer l’approche des modèles, la Commission des banques doit toujours être informée lorsque ‚ des modifications significatives du modèle d’agrégation des risques sont intervenues ou lorsque231

‚ la politique des risques est modifiée.232

La Commission des banques détermine si, et dans l’affirmatives lesquelles, d’autres vérifications sont233

requises.

B. Détermination des exigences de fonds propres

Les exigences de fonds propres pour les risques de changement de taux et de prix des actions dans les234

portefeuilles de négoce, ainsi que les risques de change et sur matières premières de l’ensemble de l’établissement résultent de l’agrégation des exigences de fonds propres basées sur la VaR, ainsi que d’éventuelles exigences supplémentaires pour des risques spécifiques sur instruments d’actions et de taux.

a) Elément basé sur la VaR et facteur de multiplication

Les exigences de fonds propres à une date déterminée, basées sur la VaR, correspondent au plus élevé des deux montants suivants (art. 87 al. 1 OFR) :

‚ la VaR déterminée dans le cadre de l’approche des modèles pour le portefeuille détenu le jour pré-235

cédent;