Rapporto esplicativo

de directive de la Commission européenne¹¹, une surveillance de la répartition des risques basée sur les positions brutes – sous réserve de certaines exceptions – doit donc être adoptée.

Exigences deExigences de Prescriptions dePrescriptions de

fonds propresfonds propres répartition desrépartition des

risquesrisques

Risques de créditRisques de créditRisques de crédit Système actuelSystème actuel basébasé

sur les pondération-sur les pondération-

risque des fonds propresrisque des fonds propres

AS-CHAS-CH

Approche standardApproche standardApproche standard

AS-BRIAS-BRI

IRB simpleIRB simpleIRB simple Système UESystème UE basé surbasé sur

les expositions brutesles expositions brutes

IRB avancéeIRB avancéeIRB avancée

Figure 4: rapports entre les exigences de fonds propres et les prescriptions en

matière de répartition des risques

Les prescriptions en matière de répartition des risques sont dorénavant divisées

en trois parties: paragraphe 1 «Généralités» (art. 96-114 OFR), paragraphe 2 «Approche suisse» (art. 115-122 OFR) et paragraphe 3 «Approche internationale» (art. 123-132 OFR). Les banques qui, dans le cadre des règles relatives aux fonds propres, appliquent l’approche standard suisse sont également tenues d’utiliser l’«approche suisse» telle que décrite dans les prescriptions en matière de répartition des risques. Pour toutes les autres banques, ce sont les dispositions énoncées au paragraphe «Approche internationale» qui font foi. Le paragraphe «Généralités» contient pour sa part des dispositions valables pour les deux approches.

15.1 Généralités

Les généralités n’apportent aucune modification majeure par rapport aux règles jusqu’ici en vigueur conformément à l’art. 21 de l’OB. Ainsi, le seuil de 10% fixé pour le