Rapporto esplicativo

de fonds propres réparties entre les risques de crédit, de marché, opérationnels et risques non liés à des contreparties, dans la mesure

où la charge réglementaire en capital est inférieure à CHF 200

mios. En faisant abstraction du rabais de consolidation et en supposant que toutes les banques vont faire usage de l’approche standard suisse, seuls 42 établissements ne bénéficieraient pas de ces exigences allégées, sur la base des besoins actuels de fonds propres. Outre les banques de taille petite et moyenne, il est utile de préciser que la totalité des négociants devrait bénéficier de cet allégement.

● Les établissements qui dépasseront cette limite ainsi que ceux qui emploieront la méthode standard internationale ou l’approche

IRB pour les risques de crédit respectivement l’approche sophistiquée pour les risques opérationnels (AMA) devront publier la totalité des éléments prévus dans la circulaire. Cette approche est justifiée par les arguments suivants : a) méthode standard internationale : le Comité de Bâle ainsi que la directive pertinente de l’Union européenne ne prévoient pas de libération pour les petits établissements ; b) approche IRB et AMA : alors que les approches standards découlent de prescriptions légales détaillées, accessibles à chacun, les approches sophistiquées comportent un haut niveau de discrétion et il est donc justifié d’imposer dans tous les cas un effort de transparence. En ce qui concerne les informations supplémentaires portant sur l’emploi des méthodes internes (approches IRB et AMA mentionnées ci-avant ainsi que l’approche des modèles pour les risques de marché), la circulaire comporte un renvoi aux exigences pertinentes figurant dans le document de Bâle (cf. chapitre 7).

Conformément au document précité, un rabais de consolidation élargi est prévu. Cela signifie que la maison-mère et les autres sociétés du groupe seront libérées de l’application de la circulaire sur base individuelle dès lors que les données sont établies au niveau consolidé et dûment publiées.

Dans la majeure partie des cas, seule une publication annuelle sera suffisante. Toute-

fois, les établissements ou les groupes ayant plus de CHF 400 mios d’exigences

de fonds propres devront actualiser semestriellement les informations quantitatives (cf. chapitre 9). Sans tenir compte du rabais de consolidation, 26 établissements seraient assujettis sur la base des exigences actuelles. Les publications précitées pourront être faites dans la forme qui convient le mieux à la banque, y compris par une insertion dans le site internet.

Plusieurs points du projet de circulaire comportent un caractère provisoire, à savoir