Rapporto esplicativo

Commentaires de l’ADR 07 (tunnels exceptés) Annexe 3

o Les carcasses animales qui sont porteuses d’agents pathogènes de catégorie A ou d’agents pathogènes qui ne devraient être affectés que comme cultures à la catégorie A, doivent désormais obligatoirement être affectés au n° ONU 2814 ou 2900 (2.2.62.1.12.2).

• La classification des matières radioactives a été adaptée aux recommandations les plus récentes de

l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) (2.2.7).

Liste des marchandises dangereuses

Le tableau A du chapitre 3.2 est complété et modifié sur divers points précis. Citons les modifications suivantes:

• Le transport de liquides en citernes avec le code-citerne „L1,5BN“ n’est plus admis pour toute une série

de matières inflammables des groupes d’emballage I et II.

• Pour le n° ONU 1203, l’instruction d’emballage IBC02 est complétée par la disposition spéciale BB2.

Pour l’essence, les GRV ne peuvent plus être utilisés que si la pression de vapeur effective ne dépasse pas 110 kPa à 50°C ou 130 kPa à 55°C.

• Pour le n° ONU 1170, la disposition spéciale PP2 est supprimée. L’utilisation de fûts en bois pour le

transport d’éthanol n’est plus autorisée.

• Pour toutes les inscriptions du code de classification 1.4S, la disposition spéciale V2 de la colonne 16

est supprimée: le transport de ces matières n’exige plus des véhicules EX/II ou EX/III.

• Matières infectieuses:

o Désormais, les carcasses animales avec la mention ONU 2814 „MATIERE INFECTIEUSE POUR L'HOMME “ peuvent être transportés en vrac.

o Le transport en vrac du n° ONU 2900 „MATIERE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement “ est limité aux carcasses animales et aux déchets.

o Désormais, les déchets cliniques du n° ONU 3291 peuvent être transportés en vrac.

o Le n° ONU 3373 (jusqu’ici échantillons de diagnostic/échantillons cliniques) est désormais appelé „MATIERE BIOLOGIQUE, CATEGORIE B“ et peut être transporté dans des citernes mobiles.

• Parmi les nombreuses entrées nouvelles, citons l’entrée ONU 3473 „CARTOUCHES POUR PILES À

COMBUSTIBLE contenant des liquides inflammables“, classe 3, code de classification F1.

Dispositions spéciales pour une matière ou un objet particulier

Diverses dispositions spéciales applicables à des matières ou objets particuliers voient leur texte modifié ou font l’objet d’une introduction nouvelle (chapitre 3.3).

• DS 247: Alors que jusqu’ici, seule la taille maximale des tonneaux en bois était prévue pour le transport

du n° ONU 3065, groupe d’emballage III (500 litres), leur taille minimale est désormais également fixée (250 litres).

• DS 309: Le mélange de nitrate d'ammonium en émulsions d’une part et en suspensions et gels d’autre

part est décrit de manière plus spécifique.

• DS 327: Le transport de déchets de générateurs d’aérosols du n° ONU 1950 à des fins de recyclage ou

d’élimination est simplifié. Désormais, les grands emballages qui répondent aux épreuves du groupe d’emballage III peuvent également être utilisés.

• DS 601: L’exemption pour les produits pharmaceutiques prêts à l’emploi (médicaments) est élargie. Ces

produits ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADR s’ils sont fabriqués et conditionnés pour la vente au détail ou la distribution pour l’usage personnel ou domestique.

• DS 645: Lorsque la classification des artifices de divertissement du n° ONU 0336 a été effectuée selon

la procédure du 2.2.1.1.7, l’autorité compétente pour autoriser le transport peut prescrire que la classification indiquée soit vérifiée sur la base du Manuel d'épreuves et de critères.