Rapporto esplicativo

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caractéristiques principales de l’établissement comme les places pour la formation interne, les ateliers, les classes, etc. doivent être prises en considération. La grande diversité des types d’établissements doit être prise en compte par la création de suppléments spécifiques.

e) Contrairement aux établissements modèles du secteur des adultes, la définition défini-

tive de(s) établissement(s) modèle(s) dans le secteur des mineurs ne pourra être arrêtée que sur la base d’un ensemble de données représentatives.

f) Sur la base des surfaces des établissements modèles, les frais par place ou par client

seront établis.

g) Ces frais par place fondent la détermination du forfait dans le cas d’espèce.

1.9 Poursuite de la procédure durant la deuxième phase

Au terme de l’évaluation des 18 premiers objets de référence, l’équipe responsable du projet a pu tirer les conclusions suivantes:

a) Malgré quelques modifications ponctuelles, les objets OFAS peuvent être inclus dans l’échantillon.

b) En se fondant sur les données déjà présentes, on peut partir de l’idée qu’un seul établissement modèle "maison d’éducation sans école interne" suffit pour déterminer le forfait par place. Les besoins en locaux débordant ce cadre comme l’école et la formation peuvent être couverts par des modules supplémentaires ou des suppléments.

c) Afin d’en améliorer la qualité, l’échantillon a été étendu à 25 objets.

d) Ensuite, les prix de secteur ont été fixés et les simulations de calcul effectuées.

Chapitre 2: Bases techniques de calcul du forfait

2.1 Le code des frais de construction (CFC)

Les frais de construction sont répartis selon le code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d’études pour la rationalisation de la construction (CRB). Le CFC comprend les catégories de frais suivantes:

CFC 0: Terrain CFC 5: Frais secondaires

CFC 1: Travaux préparatoires CFC 6: Réserve

CFC 2: Bâtiment CFC 7: Réserve

CFC 3: Equipements d’exploitation CFC 8: Réserve

CFC 4: Aménagements extérieurs CFC 9: Ameublement

Dans le cadre des subventions de construction au sens de la LPPM, seuls les frais des rubriques 1 à 5 et 9 CFC sont pris en considération. Ont de l’importance les surfaces et donc les frais des rubriques 1 à 3 et 5 CFC. Les aménagements extérieurs (CFC 4) peuvent avoir une certaine importance en ce qui concerne la surface mais très peu en ce qui concerne les frais. S’agissant du CFC 9 (Ameublement), des frais entrent en ligne de compte mais pas de surface. Dès lors, pour ces deux rubriques, il convient de chercher d’autres solutions pour un forfait que pour les rubriques CFC 1 à 3 et 5.