Rapporto esplicativo

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Secteur 6: Habitat

Les enfants, adolescents et jeunes adultes vivent dans des groupes. La dimension du groupe (max. 10 pensionnaires) et les infrastructures qu’il nécessite dépendent du concept pédago-thérapeutique et des directives cantonales et fédérales qui s’y rapportent. En règle générale, les enfants sont placés dans des chambres à deux lits et les adolescents dans des chambres individuelles. Les locaux nécessaires à ce secteur représentent la plus grande part du programme des locaux d’une maison d’éducation.

Secteur 7: Formation/occupation

L’école, la formation professionnelle et l’occupation des pensionnaires font partie de l’offre de divers types de maisons d’éducation. Enfants, adolescents et jeunes adultes doivent être pris en charge dans un cadre protégé et stimulés afin que, grâce à l’école, à un apprentissage, une formation élémentaire ou à un entraînement au travail, leur intégration puisse se faire.

Secteur 8: Economie domestique, évacuation des déchets, garages

En général, l’économie domestique se limite à la satisfaction des besoins internes mais elle peut aussi comprendre des prestations de service pour des clients extérieurs (par ex. cuisine, boulangerie, etc.).

Chapitre 3: Calcul du forfait

3.1 Principes régissant l’octroi d’un forfait

Les commentaires suivants décrivent dans les grandes lignes l’instrument du forfait par place et ses effets. La notion de forfait implique la fixation d’un seul montant calculé à partir de montants partiels. Dans le cas présent, ceux-ci sont le résultat de la multiplication du nombre de places par la surface de secteur par place multiplié encore par le prix de secteur (x francs par m²). En conséquence, la subvention de construction n’est plus calculée sur la base des frais effectifs de construction recensés dans le décompte final. En cas de forfait, le paiement final intervient après réception de la construction ou après approbation des plans d’exécution. Les suppléments ou les réductions de frais résultant des variations du coût de la vie sont pris en considération à ce moment-là.

L’établissement modèle calculé sur la base des secteurs définis au préalable doit servir tant au requérant qu’à l’OFJ de futur standard de mesure pour apprécier les projets de construction déposés dans l’intention d’obtenir une subvention. Les valeurs de l’établissement modèle doivent donc être fixées de manière à ce qu’elles correspondent aux exigences minimales que l’OFJ impose à un tel établissement. Les surfaces qui excèdent ce cadre ne sont pas prises en considération dans le calcul de la subvention. Si cependant le programme des locaux déposé n’atteint pas les surfaces de secteur fixées dans le forfait, il est absolument nécessaire de le compléter puisque les secteurs qui n’atteignent pas le standard requis sont exclus de la subvention. Les besoins spéciaux en locaux d’une institution qui sortent du cadre de l’établissement modèle sont pris en compte avec des suppléments (cf. 3.6.4). S’agissant de la manière de procéder relative à la compensation du CFC 4 (environnement) et du CFC 9 (équipement), nous renvoyons au chapitre 3.6.5 et 3.6.6.