Rapporto esplicativo

Consultazione 2006/108: Modifica dell'ordinanza sulle prestazioni della Confederazione nel campo dell'esecuzione delle pene e delle misure e dell'ordinanza del DFGP sulle prestazioni della Confederazione nel campo dell'esecuzione delle pene e delle misure · 46 pagine

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Le système du forfait par place s’applique aussi bien aux constructions nouvelles qu’en cas d’agrandissement, de transformation et d’adaptation de constructions existantes. Les chapitres 3.7 et suivants évoquent la marche à suivre en cas de transformations et d’adaptations.

3.2 Sélection des objets de référence

Afin d’obtenir un échantillon aussi large et représentatif que possible, les objets OFJ ont été complétés par des projets de construction ressortissant au secteur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Cette manière de faire est d’autant plus naturelle qu’il s’agit souvent de maisons d’éducation mixtes, accueillant à la fois une clientèle OFJ et une clientèle OFAS. Pour définir les surfaces et les frais, seuls ont été pris en considération des projets qui, soit satisfont au programme des locaux figurant dans le manuel, soit en comprennent des secteurs aussi complets que possible. De nouvelles constructions ont été sélectionnées; exceptionnellement, on a fait appel à des transformations d’établissements en profondeur et/ou à des nouvelles constructions/transformations combinées. Pour avoir de meilleures bases de comparaison, on a, quand c’était possible, enregistré l’établissement dans son ensemble. En règle générale, les objets soumis à l’évaluation ont reçu la subvention ou se sont vu tout au moins allouer une subvention sur la base d’un devis. Pour la sélection, il importait que ces projets satisfassent à la fois aux normes de l’OFJ et à celles de l’OFAS.

Les objets suivants ont été inclus dans l’échantillon (cf. annexe 2):

Secteur OFJ

1) Ecole protestante d’altitude, St-Cergue – reconstruction école

2) Foyer La Clairière Claplus, Vernier – transformation et reconstruction

3) Istituto von Mentlen, Bellinzona – transformation foyer et reconstruction école

4) Schulheim Landorf, Köniz – transformation groupe est

Schulheim Landorf, Köniz – transform. bâtiment principal + bâtiment polyvalent

Schulheim Landorf, Köniz – reconstruction groupe ouest

5) Stiftung Kinderhaus Thalwil – reconstruction et transformation

6) Modellstation Somosa, Winterthur – reconstruction

7) Foyer Saint-Etienne, Fribourg – reconstruction groupes ouverts et groupes fermés

8) Schulheim Elgg, Elgg – reconstruction école

9) Berufsbildungsheim Neuhof, Birr – reconstruction des groupes

10) Sonderschulheim Friedheim, Bubikon – reconstruct. groupes et bâtiment polyvalent

11) Internat pédagogique et thérapeutique de Serix, Palézieux – reconstruction école

12) Kant. Jugendheim Lory, Münsingen – reconstruct./transform. ensemble

13) Wohn- und Schulheim für junge Frauen Sonnegg, Belp – reconstruction foyer

14) Kant. Jugendheim Platanenhof, Oberuzwil – reconstruct./transform. division fermée

Secteur OFAS

15) ARGO, Ilanz – reconstruction foyer

16) Sensler Stiftung, Tafers – reconstruction foyer

17) Sonderschule Döttingen – reconstruction école

18) Surava Mittelbünden – reconstruction foyer

19) Wohnheim mit Beschäftigung, Oberentfelden – reconstruct. ensemble

20) Wohnheim mit Beschäftigung ″Domino“, Hausen – reconstruct. ensemble