Avamprogetto OFE
Consultazione 2006/62: Sviluppo dell'“Allegato veterinario“ dell'Accordo agricolo tra la Svizzera e la Comunità europea · 7 pagine
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Ordonnance sur les épizooties
c. animaux à l’engrais destinés à la production de viande de poulet ou de dinde (animaux à l’engrais);
d. porcs d’élevage et porcs à l’engrais.
2 Le diagnostic d’une infection à Salmonella spp. est établi lorsque l’agent pathogène a été mis en évidence dans la volaille, les œufs ou sur des carcasses de volailles ou de porcs.
3 L’office fédéral définit les sérotypes de Salmonella spp. à combattre pour des raisons de santé publique et les exigences que doivent remplir les méthodes d’analyse.
Art. 256 Obligation d’annoncer
1 Les laboratoires communiquent les résultats des examens visés à l’art. 257 au vétérinaire cantonal.
2 Le vétérinaire cantonal annonce les effectifs de poules pondeuses contaminés ou suspects et les carcasses contaminées au médecin cantonal et au chimiste cantonal.
Art. 257 Surveillance
1 Si un effectif de volailles compte plus de 50 animaux d’élevage, poules pondeuses ou animaux à l’engrais, il doit être examiné pour déterminer s’il est infecté par des salmonelles.
2 L’aviculteur prélève des échantillons:
a. sur des animaux d’élevage, toutes les deux semaines pendant la phase de ponte;
b. sur des poules pondeuses, à des intervalles de 15 semaines pendant la période de ponte, la première fois à l’âge de 30 semaines ;
c. sur des animaux à l’engrais au plus tôt 3 semaines avant l’abattage.
3 Le vétérinaire de contrôle prélève des échantillons:
a. sur des poules d’élevage:
1. au stade de poussins d’un jour, entre le premier et le troisième jour de vie ;
2. âgés de quatre à cinq semaines,
3. âgés de 15 à 20 semaines, en tous les cas deux semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte,
4. pendant la période de ponte : dans les quatre semaines qui suivent son commencement, à mi-période et au plus tôt 8 semaines avant son terme (en tout trois séries de prélèvements);
b. sur de futures pondeuses:
1. au stade de poussins d’un jour, entre le premier et le troisième jour de vie ;