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Consultazione 2006/62: Sviluppo dell'“Allegato veterinario“ dell'Accordo agricolo tra la Svizzera e la Comunità europea · 7 pagine

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Ordonnance sur les épizooties

c. animaux à l’engrais destinés à la production de viande de poulet ou de dinde (animaux à l’engrais);

d. porcs d’élevage et porcs à l’engrais.

2 Le diagnostic d’une infection à Salmonella spp. est établi lorsque l’agent pathogène a été mis en évidence dans la volaille, les œufs ou sur des carcasses de volailles ou de porcs.

3 L’office fédéral définit les sérotypes de Salmonella spp. à combattre pour des raisons de santé publique et les exigences que doivent remplir les méthodes d’analyse.

Art. 256 Obligation d’annoncer

1 Les laboratoires communiquent les résultats des examens visés à l’art. 257 au vétérinaire cantonal.

2 Le vétérinaire cantonal annonce les effectifs de poules pondeuses contaminés ou suspects et les carcasses contaminées au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

Art. 257 Surveillance

1 Si un effectif de volailles compte plus de 50 animaux d’élevage, poules pondeuses ou animaux à l’engrais, il doit être examiné pour déterminer s’il est infecté par des salmonelles.

2 L’aviculteur prélève des échantillons:

a. sur des animaux d’élevage, toutes les deux semaines pendant la phase de ponte;

b. sur des poules pondeuses, à des intervalles de 15 semaines pendant la période de ponte, la première fois à l’âge de 30 semaines ;

c. sur des animaux à l’engrais au plus tôt 3 semaines avant l’abattage.

3 Le vétérinaire de contrôle prélève des échantillons:

a. sur des poules d’élevage:

1. au stade de poussins d’un jour, entre le premier et le troisième jour de vie ;

2. âgés de quatre à cinq semaines,

3. âgés de 15 à 20 semaines, en tous les cas deux semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte,

4. pendant la période de ponte : dans les quatre semaines qui suivent son commencement, à mi-période et au plus tôt 8 semaines avant son terme (en tout trois séries de prélèvements);

b. sur de futures pondeuses:

1. au stade de poussins d’un jour, entre le premier et le troisième jour de vie ;