Avamprogetto OFE

Ordonnance sur les épizooties

d. le traitement de la viande fraîche des animaux de l’effectif contaminé avant sa mise dans le commerce, afin d’éliminer les salmonelles.

² Il lève le séquestre lorsque:

a. tous les animaux de l’effectif contaminé ont été tués ou abattus et lorsque le nettoyage et la désinfection des lieux ont été vérifiés au moyen d’un examen bactériologique; ou lorsque

b. deux examens bactériologiques effectués à intervalle de deux semaines ont donné un résultat négatif.

³ Il ordonne le traitement de la viande fraîche de porc avant sa mise dans le commerce afin d’éliminer les salmonelles, s’il est prouvé qu’elle est contaminée par ces germes.

Art. 261 Indemnisation

Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux dues à une infection par Salmonella spp.

Titre médian avant l’art. 291a

Chapitre 7: Dispositions spéciales concernant les zoonoses

Art. 291a Surveillance des zoonoses

¹ Les zoonoses et les agents zooonotiques suivants sont à surveiller :

a. la brucellose;

b. la campylobactériose;

c. l’échinococcose;

d. la listériose;

e. la salmonellose;

f. la trichinellose;

g. la tuberculose, causée par Mycobacterium bovis;

h. Escherichia coli productrices de vérotoxines.

² L’office fédéral peut surveiller d’autres zoonoses et d’autres agents zoonotiques, si la situation épidémiologique ou l’évaluation des risques l’exige.

Art. 291b Evaluation des risques

¹ L’office fédéral en collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l’agriculture enregistre les données permettant d’identifier et de caractériser les dangers liés aux zoonoses, d’estimer l’exposition de l’homme et des animaux et d’évaluer les risques que font courrir les zoonoses.

² Les risques sont évalués sur la base des critères suivants: