Avamprogetto OFE

Ordonnance sur les épizooties

a. prévalence de l’agent pathogène chez l’homme et les animaux ainsi que dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ;

b. les conséquences sur la santé publique;

c. les répercussions économiques;

d. les tendances épidémiologiques.

Art. 291c Réalisation de la surveillance

¹ La surveillance est effectuée aux niveaux suivants de la chaîne alimentaire:

a. la production primaire;

b. la production de denrées alimentaires;

c. la production d’aliments pour animaux.

² La surveillance se fonde sur les programmes de contrôle et de surveillance prescrits par les législations sur les épizooties et les denrées alimentaires.

³ L’office fédéral édicte d’entente avec les offices fédéraux de la santé publique et de l’agriculture des dispositions d’exécution de caractère technique pour la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques.

Art. 291d Surveillance des antibiorésistances

¹ L’office fédéral en collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l’agriculture enregistre les données relatives aux animaux et aux denrées alimentaires d’origine animale concernant l’antibiorésistance des agents zoonotiques et d’autres agents pathogènes dans la mesure où ces derniers mettent en danger la santé publique. A cette fin, il met en oeuvre un programme de surveillance.

² La surveillance des antibiorésistances se base sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques visée à l’art. 291c.

³ L’office fédéral édicte, de concert avec les offices fédéraux de la santé publique et de l’agriculture, des dispositions d’exécution de caractère technique pour la surveillance de l’antibiorésistance d’agents zoonotiques et d’autres agents pathogènes.

Art. 291e Rapport sur les zoonoses

L’office fédéral rédige et publie un rapport annuel sur les zoonoses en collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l’agriculture et l’Institut suisse des produits thérapeutiques. Le rapport contient notamment des informations sur les zoonoses, les agents zoonotiques et les antibiorésistances ainsi qu’une évaluation des tendances.

Art. 293 Titre médian

Collaboration entre la police des épizooties et le contrôle des denrées alimentaires