Rapporto esplicativo

3 Financement

Dans ses débats, le Parlement entendait implicitement par « introduction » de la carte d’assuré son financement également. Les assureurs supportent donc les coûts de l’introduction de la carte et du serveur administratif. Pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences en matière de facturation, les fournisseurs de prestations aussi devront faire des investissements en matériel et en logiciel. En principe, ils devront supporter ces coûts eux-mêmes (des indemnisations pour les frais d’infrastructures sont parfois prévues dans les conventions tarifaires). Il faut partir du principe que les investissements sont couverts par les contrats existants entre les partenaires tarifaires ou qu’ils seront pris en compte dans les débâts futurs concernant les tarifs. Les frais supplémentaires résultant de l’adaptation de la carte d’assuré pour les essais pilotes cantonaux ne doivent pas être à la charge des assureurs.

L’OFSP a commandé en hiver 2005/2006 une analyse coût/profit du modèle prévu de carte d’assuré. Les auteurs de l’analyse, Debold&Lux, Hambourg, ont calculé les frais

d’investissement et d’exploitation pour la mise en œuvre et l’exploitation d’une carte d’assuré conforme à l’art. 42a LAMal et ils ont identifié et évalué les effets profitables du nouveau système. Les coûts et les profits ont été présentés de manière à pouvoir être rapportés aux différents acteurs. Les calculs des experts ont donné des frais d’investissement uniques de 100 millions de francs et des frais d’exploitation annuels de 9 millions de francs. Ces frais sont contrebalancés par des économies uniques de 16 millions de francs (remplacement de la CEAM) et des économies annuelles de 33 millions de francs (surtout grâce à la simplification du travail administratif chez les assureurs). Il en résulte que les frais d’investissement seraient amortis en quatre petites années. Cette analyse coût/profit devrait aider les acteurs du domaine de la santé à évaluer les coûts d’installation et d’exploitation du système et à en apprécier correctement le potentiel économique.