Rapporto esplicativo

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6.2 Objectifs

¾ Objectif B1 : Fin 2008, la nécessité de définir un système Recommandations en

d’accréditation, des recommandations spécifiques concernant les cri- matière de fiabilité tères ou les labels de qualité et des normes relatives à l’offre en ligne

a été examinée. Le cas échéant, les adaptations légales requises sont

engagées.

En ce qui concerne l’assurance qualité, il existe aujourd’hui déjà différents Assurance qualité : labels: que fait l’Etat ?

¾ HON code http://www.hon.ch/ ;

¾ SPQA http://www.spqa.ch/ (en allemand uniquement) ;

¾ MedPICS (autrefois MedCERTAIN) http://www.medcertain.org/ ;

¾ Communication de la Commission européenne (COM(2002) 667)

« eEurope 2002 : critères de qualité applicables aux sites web

consacrés à la santé » ;

¾ Groupe de travail eCH : « Qualität medizinischer und Gesund-

heitsinformationen im Internet » (Qualité des informations médica-

les et sanitaires disponibles sur l'Internet).

Les autorités sanitaires ne peuvent laisser aux seuls acteurs privés le soin

de définir des normes de qualité ; l’Etat doit y participer activement. L’UE

examine actuellement si l’Etat doit, par exemple en qualité d’instance

faîtière, soumettre les labels de qualité à une procédure d’accréditation.

Etant donnée l’absence de bases légales en Suisse à ce sujet, il est né-

cessaire d’intervenir. Il convient notamment de déterminer dans quelle

mesure les procédés parfois onéreux conçus par le secteur privé peuvent

servir à évaluer des produits. Cependant, il n’est pas prévu que l’Etat in-

flue directement sur la qualité des informations proposées sur l’Internet.

Le cas échéant, il se contentera d’adresser au secteur privé des recom-

mandations visant à simplifier l’évaluation de la qualité des informations et

à mieux distinguer le contenu rédactionnel de la publicité, par exemple.

¾ Objectif B2 : Fin 2010, les informations en ligne proposées par la Informations par grou-

Confédération, les cantons et les communes en matière de santé et pes cibles ou thèmes répondant aux critères de qualité sont structurées en fonction des

groupes cibles ou des thèmes. L’utilité d’un portail d’informations éta-

tique pour la réalisation des objectifs est à vérifier.

Dans le domaine de la cybersanté, les informations ponctuelles disponi- Communication pour bles sur différents canaux doivent être complétées par une politique struc- une meilleure santé