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Consultazione 2007/38: Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica della Colombia intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio · 22 pagine
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Doubles impositions. Convention avec la République de Colombie
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.
Fait en deux exemplaires à Berne, le 26 octobre 2007, en langues française et espagnole, chaque texte faisant également foi.
Pour le Pour le
Conseil fédéral suisse: Gouvernement de la République
de Colombie:
Hans-Rudolf Merz Luis Guillermo Plata