Projet

Doubles impositions. Convention avec la République de Colombie

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

Fait en deux exemplaires à Berne, le 26 octobre 2007, en langues française et espagnole, chaque texte faisant également foi.

Pour le Pour le

Conseil fédéral suisse: Gouvernement de la République

de Colombie:

Hans-Rudolf Merz Luis Guillermo Plata