Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

Consultazione 2007/77: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 194 pagine

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ECE/TRANS/WP.15/195 page 79

ou du véhicule ou conteneur. Chaque véhicule ou conteneur doit être étanche lorsqu’il est utilisé pour le transport en vrac. Si du liquide excédent est visible au moment du chargement du mélange ou de la fermeture de l’emballage ou du véhicule ou conteneur, le mélange doit être classé sous le No ONU 3082. Les paquets et les objets scellés contenant moins de 10 ml d’un liquide dangereux du point de vue de l’environnement, absorbé dans un matériau solide mais ne contenant pas de liquide excédent, ou contenant moins de 10 g d’un solide dangereux pour l’environnement, ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADR.

336 Un seul colis de matières LSA-II ou LSA-III solides non combustibles, s'il

est transporté par voie aérienne, ne doit pas contenir une quantité d'activité supérieure à 3 000 A2.

337 S'ils sont transportés par voie aérienne, les colis du type B(U) et du type

B(M) ne doivent pas contenir des quantités d'activité supérieures:

a) Dans le cas des matières radioactives faiblement dispersables: à celles qui sont autorisées pour le modèle de colis comme spécifié dans le certificat d'agrément;

b) Dans le cas des matières radioactives sous forme spéciale: à 3 000 A1 ou à 100 000 A2 si cette dernière valeur est inférieure; ou

c) Dans le cas de toutes les autres matières radioactives: à 3 000 A2.

338 Toute cartouche pour pile à combustible transportée sous cette rubrique et

conçue pour contenir un gaz liquéfié inflammable:

a) Doit pouvoir résister, sans fuite ni éclatement, à une pression d’au moins deux fois la pression d’équilibre du contenu à 55 °C;

b) Ne doit pas contenir plus de 200 ml de gaz liquéfié inflammable dont la pression de vapeur ne dépasse pas 1 000 kPa à 55 °C; et

c) Doit subir avec succès l’épreuve du bain d’eau chaude prescrite au 6.2.6.3.1.

339 Les cartouches pour pile à combustible contenant de l’hydrogène dans un

hydrure métallique transportées sous cette rubrique doivent avoir une capacité en eau d’au plus 120 ml.

La pression dans la cartouche ne doit pas dépasser 5 MPa à 55 °C. Le modèle de cartouche doit pouvoir résister, sans fuite ni éclatement, à une pression de deux fois la pression de calcul de la cartouche à 55 °C ou de 200 kPa au-dessus de la pression de calcul de la cartouche à 55 °C, la valeur la plus élevée étant retenue. La pression à laquelle cette épreuve est