Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

Consultazione 2007/77: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 194 pagine

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ECE/TRANS/WP.15/195

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9.1.2.3 Dans le premier paragraphe, supprimer "; si ces véhicules sont des remorques ou

des semi-remorques attelées derrière un véhicule tracteur, ledit véhicule tracteur doit faire l'objet d'une visite technique aux mêmes fins".

9.2.1 Au deuxième tiret, remplacer "Directive 92/6/CEE" par "Directive 92/24/CEE".

Dans le tableau, en regard de 9.2.3.1, remarque b, dans la dernière phrase, ajouter "ou mis en service" après "été immatriculés".

Dans le tableau, supprimer la rubrique pour "9.2.3.2 Freins de secours des remorques".

9.2.2.6.3 Remplacer "1994" par "2004" et "1985" par "1997".

9.2.3.2 Modifier pour lire comme suit: "(Supprimé)".

9.2.5 Dans la note de bas de page 7, supprimer "Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10

février 1992 (publiée initialement dans le Journal officiel des Communautés européennes No L057 du 02/03/1992) et la".

9.3.7.3 Au début, ajouter "pertinentes" après "prescriptions".

9.7.2.5 L'amendement ne s'applique qu'à la version anglaise.

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