Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 83

Des briquets qui fuient ou sont gravement déformés doivent être transportés dans des emballages de secours, des mesures appropriées devant être prises pour assurer qu’il n’y a pas d’augmentation dangereuse de la pression.

NOTA: La disposition spéciale 201 et les dispositions spéciales d’emballage PP84 et RR5 de l’instruction d’emballage P002 au 4.1.4.1 ne s’appliquent pas aux briquets mis au rebut.".

Chapitre 3.4

Modifier le titre pour lire comme suit:

"CHAPITRE 3.4 MARCHANDISES DANGEREUSES EMBALLÉES EN QUANTITÉS LIMITÉES".

3.4.2, 3.4.3, 3.4.4, 3.4.5 Remplacer "colonne (7)" par "colonne (7a)".

3.4.3 b) Remplacer "6.2.1.2 et 6.2.4.1 à 6.2.4.3" par "6.2.5.1 et 6.2.6.1 à 6.2.6.3".

Ajouter les nouvelles sections 3.4.8 à 3.4.13 suivantes:

"3.4.8 Les prescriptions

a) de la sous-section 5.2.1.9 sur l’apposition de flèches d’orientation sur des colis;

b) de la sous-section 5.1.2.1 b) sur l’apposition de flèches d’orientation sur des suremballages; et

c) de la sous-section 7.5.1.5 sur l’orientation des colis

s’appliquent également aux colis et suremballages transportés conformément au présent chapitre.

3.4.9 Les expéditeurs de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

doivent informer le transporteur de la masse brute totale de marchandises de cette catégorie à transporter, préalablement à un transport ne comportant pas de trajet maritime.

3.4.10 a) Les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 t transportant des

colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées doivent porter un marquage conforme au paragraphe 3.4.12 à l'avant et à l'arrière, sauf s’ils portent déjà une signalisation orange conformément à la section 5.3.2.

b) Les conteneurs transportant des colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées, sur les engins de transport d'une masse maximale dépassant 12 tonnes, doivent porter un marquage conforme au