Rapporto OCP (francese)
Consultazione 2007/88: Ordinanza sull'assicurazione malattie (OAMal). Ordinanza sul calcolo dei costi e la registrazione delle prestazioni da parte degli ospedali e delle case di cura (OCPre). Ordinanza sulle prestazioni dell'assicurazione delle cure medico-sanitark (OPre) · 8 pagine
Fedlex · Rapporto esplicativo · Pagina 8Fedlex · Rapporto esplicativo
Il faut que des valeurs repères soient prescrites non seulement pour le classement des investissements dans la comptabilité des investissements que les hôpitaux doivent tenir depuis l’entrée en vigueur de l’OCP le 3 juin 2002, mais aussi pour garantir la plausibilité de la ventilation des charges des investissements sur les agents payeurs. C’est à cette seule condition que les coûts dont les hôpitaux font état pour une prestation pourront être utilisés pour une comparaison entre établissements et pour une analyse comparative (benchmarking) qui soit concluante. Quant au calcul des charges des investissements qui n’auront pas encore été entièrement amortis au moment du passage aux forfaits liés aux prestations, les mêmes règles doivent s’appliquer que pour les nouveaux investissements.