Rapport OCP
Consultation 2007/88: Ordonnance sur I'assurance-maladie (OAMal). Ordonnance sur le calcul des couts et le classement des prestations par les hopitaux et les etablissements medico-sociaux (OCP). Ordonnance sur les prestations dans I'assurance des soins (OPAS) · 8 pages
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Il faut que des valeurs repères soient prescrites non seulement pour le classement des investissements dans la comptabilité des investissements que les hôpitaux doivent tenir depuis l’entrée en vigueur de l’OCP le 3 juin 2002, mais aussi pour garantir la plausibilité de la ventilation des charges des investissements sur les agents payeurs. C’est à cette seule condition que les coûts dont les hôpitaux font état pour une prestation pourront être utilisés pour une comparaison entre établissements et pour une analyse comparative (benchmarking) qui soit concluante. Quant au calcul des charges des investissements qui n’auront pas encore été entièrement amortis au moment du passage aux forfaits liés aux prestations, les mêmes règles doivent s’appliquer que pour les nouveaux investissements.