Rapporto sui risultati

Swissmedic (110) craint que le nouveau modèle de tarification ne mette en péril l’assurance qualité en microbiologie.

SZ (11) regrette que l'impact financier soit bien supérieur à ce que suppose l’OFSP. Le projet ne permettrait pas de se rendre compte de la portée de l’impact sur les fournisseurs de prestations concernés par la réduction des rémunérations. SZ estime enfin que la révision sera «lourde de conséquences» pour le paysage actuel des soins.

TI (13) s’attend, avec ce projet de révision, à une baisse des revenus entre 30 et 50 % pour les laboratoires, ce qui entraînerait la disparition des laboratoires décentralisés de petite et moyenne taille situées en périphérie des villes et constituerait une menace pour les emplois. De plus, l’offre d'analyses plus spécialisées diminuerait. Le projet de révision provoquerait en outre une centralisation des laboratoires. Les médecins équipés d’un laboratoire seraient forcés, pour des raisons économiques, d’abandonner la réalisation d'analyses basiques dans leurs propres laboratoires.

USB (97) évoque les désavantages pour les laboratoires hospitaliers: il ne serait plus possible de facturer correctement les coûts indirects. Le fait de maintenir les forfaits pour le matériel en microbiologie désavantagerait globalement les laboratoires travaillant sur un nombre élevé d’échantillons en provenance de patients complexes, gravement malades ou immunodéprimés. Les laboratoires universitaires ne seraient souvent pas en mesure de facturer de nouvelles prestations, souvent onéreuses.

AMDHS (101) s’attend à une réduction du nombre de laboratoires de cabinets médicaux, suite à l’instauration de la nouvelle liste des analyses. A ses yeux, il est évident que ces mesures ne permettront pas de réaliser des économies de coûts, puisque les coûts du suivi des patients, sans recours aux laboratoires de cabinets médicaux, augmenteront de manière disproportionnée.

ZG (16) demande de vérifier si les adaptations tarifaires prévues n’entraînent pas des modifications irréversibles et globalement non souhaitées du paysage des soins. Il faudrait tenir compte du risque de voir les champs d’activité du corps médical se scléroser et les médecins se désintéresser de plus en plus de l'exercice de ce métier.

CSCQ (41) approuve certains points de la liste des analyses, mais craint toutefois qu’il ne soit plus possible de couvrir les frais et que la qualité n’en pâtisse.

3.3 Le processus de révision

CCQ (37), La Source (60), CSCQ (41) et labmed (61) critiquent le fait que la documentation relative à la révision n’ait été disponible qu’en langue allemande. labmed (61) demande un nouveau délai de 3 mois pour l’audition, une fois que les documents traduits seront disponibles. FR (3) et SVM (91) critiquent également l’absence de documents en langue française.

FMH (46), ÄTG (29), VGV TG (99), TVFS (95) et VLS TG (100) estiment que le processus de révision a été bâclé. Les avis des experts n’auraient pas été pris en compte dans leur forme initiale ou auraient été modifiés après coup.

FAMH (45) estime que la révision des tarifs de laboratoire a été bâclée. Bien que l’association et ses experts aient été associés au processus d’élaboration de la nouvelle liste des analyses, les avis des experts n’auraient visiblement pas été pris en compte dans leur forme initiale ou auraient été modifiés après coup. Les tarifs retenus dans la version bêta présenteraient des divergences majeures par rapport aux avis des experts, et aussi des erreurs évidentes. Ces divergences ne seraient en outre pas compréhensibles car l’OFSP n’aurait à ce jour pas accepté de présenter de manière transparente les bases de calcul. Cela irait à l’encontre de l'attitude constructive et transparente dont la FAMH et ses experts auraient toujours fait preuve. Cette manière de procéder, y compris la publication précipitée de la version bêta, sans validation précise au préalable, aurait abouti à une version bêta incorrecte et inutilisable.

STS CRS (32), CRS NE/JU (40), STS CRS BL/BS (36), STS CRS NOS(34), STS CRS BE (33), SRTS CRS FR (86), SRTS CRS VS (88), SRTS CRS VD (87) critiquent le fait que la documentation relative à l’audition n’ait pas été disponible dans les 3 langues officielles et demande un nouveau délai de 3 mois pour l’audition, une fois que cette documentation sera disponible.