Rapporto sui risultati

mesure auxquels on pourrait «s’attendre». Il ne faudrait pas fixer les tarifs des analyses en fonction des évolutions techniques. Selon labmed, la valeur de référence choisie par l’OFSP, à savoir 450'000 analyses par an, n’est pas réaliste. De plus, la question fondamentale quant à l’intégration des coûts du personnel et de la formation initiale, postgraduée et continue dans le calcul du tarif se poserait ici.

Medim (67) regrette que certains points tarifaires aient été baissés sans logique aucune. L’OFSP devrait expliquer pourquoi certains types de tests ne sont pas spécifiés séparément.

pharmaSuisse (23) fait valoir que les mesures tarifaires promises en parallèle (diagnostic en présence du patient) ne sauront pas compenser la baisse considérable des points tarifaires.

USML (25), ÄTG (29), VGV TG (99), TVFS (95) et VLS TG (100) sont favorables à l’approche consistant à rémunérer des prestations identiques selon les mêmes points tarifaires et valeurs de points tarifaires, tout en compensant les différences d'origine économique grâce à des taxes de traitement, de commande ou de présence, pour maintenir la structure de l'approvisionnement en soins de la population. Ils estiment que le présent projet divise ainsi le paysage des laboratoires en trois types de laboratoires. A ses yeux, le commentaire contient deux suppositions quant aux laboratoires hospitaliers qui sont des généralisations et considérées comme dénuées de fondement. USML taxe cette approche d'irréaliste. L’approche se révélerait nettement entre les catégories des «laboratoires mandatés» et des «laboratoires hospitaliers». Afin de tenir compte de la structure géographique de l'approvisionnement en soins, tout en maintenant une situation quasiconcurrentielle, le système des taxes (tarif, taxes de commande et de présence) devrait tenir compte des conditions économiques de la production. USML exige de ce fait une plus grande différenciation de la rémunération.

SSCC (80) critique le fait que l’OFSP présente une liste des analyses et un système tarifaire contenant de grossières erreurs systématiques et méthodologiques, ainsi que des éléments peu plausibles et injustifiés. SSCC s'oppose tant au système tarifaire qu’à la suppression de paramètres et de compétences spécifiques (attribution des suffixes).

TI (13) relève d’importantes incongruités dans le projet de révision proposé.

USSMC (98) estime que les valeurs retenues pour les points tarifaires ne résisteront pas à un examen fondé sur les lois économiques de l’entreprise. A ses yeux, il est possible que l’amalgame des laboratoires privés et des grands laboratoires hospitaliers d’une part, des petits laboratoires hospitaliers et des laboratoires de cabinets médicaux d’autre part, ne permette pas, pour des raisons inhérentes au système, d’établir un tarif commun.

VS (15) se dit surpris de l'envergure du projet de révision et considère la tarification de certaines positions comme incompréhensible et inexplicable. Tout ce qui concerne les taxes de commande et de présence manquerait tant de clarté que de transparence. Les recommandations du groupe d’experts n’auraient pas été reprises correctement dans le projet de révision.

La Médecine Tropicale FMH (94) estime que les critères pour les divergences entre les points tarifaires attribués aux différentes analyses manquent de clarté. Les différences importantes entre des méthodes d’analyses similaires ou identiques ne s’expliqueraient pas. En outre, l'importance de certains examens pour un traitement rapide et adapté des patients, ainsi que les économies de coûts qui en résultent, n’auraient pas été prise en compte.

AMDHS regrette que la version bêta de la liste des analyses 8.0 contienne de nombreuses modifications inexpliquées, d'incongruités et d’erreurs. Le référencement actuel des analyses selon les qualifications existantes n'aurait plus été pris en compte pour une grande partie des analyses sanguines. De plus, la législation concernant l’expédition vers l’étranger semblerait être affaiblie. Les calculs seraient en partie basés sur des suppositions irréalistes. Enfin, la modification de la valeur du point tarifaire de différentes analyses est jugée ni plausible ni transparente et, dans certains cas, probablement erronée.

3.4.2 Splitting de la rémunération, taxes de commande et de présence

FMH (46), CMPR (56) et SSMG (75) relèvent que, selon la notice explicative, l'impact aurait été évalué par l'OFSP à une «réduction entre 20 et 25 % du coût global». Aucune mention ne serait