Rapporto sui risultati
Consultazione 2008/50: Elenco delle analisi (Allegato 3 dell'Ordinanza del DFI sulle prestazioni dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie) · 28 pagine
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CDS (17) et GE (4) critiquent la mise en vigueur précipitée de la liste des analyses révisée, estimant qu’elle aurait dû être annoncée 12 mois avant et s’effectuer de manière graduelle.
GUMEK (108) considère la procédure de révision comme précipitée et estime qu’elle n’a pas été préparée avec le soin et le sérieux qui s’imposent.
Inselspital (55) regrette que la présente version bêta ne corresponde pas aux informations fournies par les professionnels des hôpitaux universitaires et constate en outre le manque de transparence dans l'établissement de la version bêta.
LU (8) critique le fait que les calculs des experts de terrain n’aient pas été intégrés dans la nouvelle liste et que celle-ci ait repris les standards allemands et autrichiens.
OW (9) critique le fait que la version finale du projet n'ait pas été élaborée en partenariat avec les cantons et professionnels et considère par ailleurs le délai imparti pour l'audition comme trop bref.
SG (10) renvoie au communiqué de FAMH du 11 juin 2008, selon lequel les données fournies par les experts ne sont guère reconnaissables par ces derniers et les critères pour les modifications manquent de transparence. SG remet en outre l'indépendance de la société de conseil (Prime Networks AG) en question.
SSH (77) et ASMT (92) regrettent que les données fournies par les experts soient pratiquement méconnaissables dans la version bêta de la liste des analyses. Les critères pour la modification des points tarifaires ne seraient pas transparents.
SSCC (80) reproche le fait que les experts ne puissent plus identifier leurs données et doute du caractère scientifique de l’approche.
USML (25), ÄTG (29), VGV TG (99), TVFS (95) et VLS TG (100) critiquent le fait que le projet ait été élaboré plus ou moins unilatéralement, sans y associer et intégrer les spécialistes.
SZ (11) ne peut pas approuver la démarche choisie. Une telle révision fondamentale devrait être abordée en y associant les milieux concernés, y compris les cantons et CDS.
AMDHS (101) critique le fait que l’avis de l’association des laborantins n’ait pas été sollicité dans le cadre de l’audition.
QUALAB (71) aurait souhaité être associé à la présente audition et souhaiterait également figurer à l’avenir parmi les destinataires dans le cadre de la révision de la liste des analyses.
3.4 Concept tarifaire
3.4.1 Généralités
H+ (48) approuve en principe l’intention de réviser la liste des analyses mais estime que l’élaboration des nouveaux tarifs se base sur des pronostics erronés et que les valeurs de référence ne correspondent pas à la réalité (p.ex. en ce qui concerne les salaires, la productivité et l’exploitation des capacités). Le modèle de calcul manquerait en outre de transparence; les données, modèles et calculs utilisés seraient par ailleurs invérifiables. H+ regrette également que la révision soit basée sur les données de santésuisse concernant les analyses de laboratoires effectuées en ambulatoire, ces données ne constituant pas à ses yeux une base appropriée pour une tarification nationale. Enfin, H+ regrette que les laboratoires hospitaliers aient été simplement classés sous la rubrique «autres types de laboratoires». Il faudrait en effet tenir compte des conditions particulières des laboratoires hospitaliers dans le modèle tarifaire.
FMH (46), CMPR (56) et SSMG (75) proposent un modèle basé sur les coûts complets qu'il faudrait prendre comme base d'un nouveau calcul de la tarification des laboratoires de cabinets médicaux.
CDS (17) considère que les valeurs prises comme base pour les salaires, l’exploitation des capacités et la productivité ne sont pas vérifiables et que les coûts indirects au niveau des hôpitaux n’ont pas été pris en compte, sachant que les tarifs de la liste des analyses se répercuteront éga-