Rapporto sui risultati

Consultazione 2008/50: Elenco delle analisi (Allegato 3 dell'Ordinanza del DFI sulle prestazioni dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie) · 28 pagine

Fedlex · Rapporto sui risultati · Pagina 13Fedlex · Rapporto sui risultati

SGIEM (78) remarque que la révision proposée signifierait une réduction de 25 à 60 % des revenus pour les analyses d’urgence ou de routine requises. De telles réductions impliqueraient l'impossibilité pour de nombreux laboratoires hospitaliers de travailler de manière rentable et mettrait en péril les analyses nécessaires en cas d’urgence. En outre, on pourrait s’attendre à ce que les grands laboratoires privés perdent leur intérêt pour le maintien des petits laboratoires hospitaliers.

SSCC (80) estime que, à moins de procéder à une révision fondamentale de la version bêta de la liste des analyses, l’OFSP risque non seulement d’anéantir la structure existante de la médecine de laboratoire en Suisse, mais aussi de mettre en péril la qualité des soins médicaux en Suisse, et par là même, la sécurité des patients. Cela risquerait par ailleurs d’avoir de lourdes conséquences socio-économiques, en raison de la suppression d’emplois hautement qualifiés, des pertes de recettes fiscales et du transfert de certains coûts du système d'assurance-maladie au budget de l’Etat.

USML (25), ÄTG (29), VGV TG (99), TVFS (95) et VLS TG (100) évoquent les effets probables sur la prise en charge des patients. Notamment les hôpitaux régionaux renonceraient à leurs activités dans le domaine des analyses de laboratoire, et il faudrait s’attendre au même résultat pour les cabinets médicaux. Les laboratoires privés de taille petite et moyenne ne pourraient pas non plus survivre. Le problème résiderait dans la perte de qualité engendrée par une tarification insuffisante et par l’absence de certaines prescriptions. Le projet de l'OFSP irait à l’encontre de la qualité des analyses de laboratoire, ce qui ne se justifierait ni sur le plan moral, ni sur le plan économique. Ces instances demandent de définir l'assurance qualité par rapport à une entité régionale d'une association de laboratoires, et de définir et de surveiller la sous-traitance. Elles demandent en outre la révision complète de la version bêta. Le modèle utilisé pour le calcul des tarifs de la liste des analyses devrait être évalué et validé par plusieurs économistes. Il faudrait en outre tenir compte des corrections élaborées par les sociétés spécialisées.

De l’avis de SO H (83), il faudra s’attendre à une augmentation des hospitalisations non justifiées. La pression tarifaire entraînerait en outre la nécessité de faire faire de plus en plus d’analyses par des laboratoires externes.

OSP (109) pense que la réduction tarifaire, estimée à 25 % par l’OFSP, se situe bien en deçà de la réalité. La concentration centralisée en faveur des grands laboratoires ne saurait avoir d’effets bénéfiques sur le plan socio-économique. OSP s’attend également à une modification de la structure actuelle des laboratoires et craint que la centralisation attendue de la médecine de laboratoire n’ait des effets négatifs sur la prise en charge des patients.

SVA (89) estime qu’il serait logique que les équipements de laboratoire, nécessitant des investissements lourds, disparaissent des cabinets médicaux de premier recours si les laboratoires de cabinets médicaux sont déficitaires en termes de coûts de personnel, d’infrastructure et de fonctionnement, obligeant à une compensation par les autres revenus des médecins. A ses yeux, une médecine de premier recours efficace ne peut se passer du laboratoire.

ASID (26) suppose que le nouveau tarif entraînera la disparition des laboratoires de cabinets médicaux et des laboratoires mandatés d’une certaine taille. La nouvelle tarification aurait également un impact sur les structures existantes. Des modifications structurelles de ce type et de cette envergure auraient toujours également un coût socio-économique. La disparition des laboratoires de cabinets médicaux et des laboratoires mandatés de taille moyenne aurait un impact direct sur le nombre de personnes travaillant directement dans ce domaine, mais se répercuterait aussi sur l’ensemble des personnes travaillant en amont. Ces conséquences n’auraient été, à ce jour, ni quantifiées ni comparées à d’éventuels effets positifs dans d’autres domaines. Non seulement l'impact de la nouvelle tarification, telle qu'elle est proposée, sur la structure des laboratoires de diagnostic en Suisse ne serait pas connu pour l’instant, mais l’impact sur le système de santé dans sa totalité n'aurait pas été évalué non plus. ASID considère par ailleurs le système décentralisé pratiqué en Suisse supérieur à tout système centralisé, tel que celui visé par le présent tarif. L’existence des laboratoires de cabinets médicaux se justifierait en effet tant sur le plan médical qu’économique, tout comme la structure décentralisée des laboratoires mandatés fournissant un travail de qualité.

ASDELM (104) estime que la révision entraînera la fermeture des petits laboratoires; au niveau du personnel, les laboratoires plus grands ne pourraient pas proposer de structure de formation. De plus, le nombre d‘établissements soutenant activement les efforts de formation d’ASDELM diminuerait. La formation de technicienne en analyses biomédicales ES serait menacée.