Rapporto sui risultati
Consultazione 2008/50: Elenco delle analisi (Allegato 3 dell'Ordinanza del DFI sulle prestazioni dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie) · 28 pagine
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durée des maladies et des séjours à l'hôpital. En l’absence de laboratoires de cabinets médicaux, il y aurait de plus en plus d'hospitalisations, avec les coûts que cela entraîne. Enfin, les prescriptions de médicaments à titre purement préventif risqueraient d’augmenter.
Genetica (47) craint une réduction «drastique» des revenus, entraînant la fermeture du laboratoire.
Axis-Shield (30) estime que le présent projet de révision implique l'impossibilité pour les laboratoires de cabinets médicaux de couvrir leurs frais.
FER (21) pense que la présente révision n’entraînera pas les économies prévues et mènera de surcroît à la fermeture de laboratoires de cabinets médicaux et de laboratoires hospitaliers.
FMH (46) et CMPR (56) évoquent, comme conséquence du projet de révision, une modification considérable de la structure de la médecine de laboratoire, avec notamment une diminution importante du nombre de laboratoires de cabinets médicaux.
SSMG (75) craint que les mesures prévues n’aient pour effet d’empêcher les laboratoires des cabinets médicaux de premier recours de couvrir leurs frais et qu’elles n’entraînent même des pertes significatives pour la grande majorité, amenée alors à disparaître. Cela aurait également un impact sur l’économie nationale, du fait de l’augmentation du coût de la santé. Une réduction des emplois d’assistants médicaux et d’assistantes médicales serait certaine. Il faudrait s’attendre par ailleurs à des pertes de qualité dans les soins de premier recours.
SSMI (79) craint que l’instauration de la liste des analyses n’entraîne une baisse de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 35 %, ce qui aurait pour conséquence la suppression des laboratoires de cabinets médicaux.
CDS (17) s’attend à une modification profonde du paysage des soins par la révision proposée. Il faudrait s’attendre à ce que les laboratoires hospitaliers ne puissent plus travailler en temps opportun et en couvrant leurs frais. Il ne serait pas admissible de la part de la Confédération de mettre en vigueur sans une implication plus effective des cantons et des partenaires tarifaires un modèle tarifaire entièrement nouveau qui modifie de fond en comble la prise en charge. Pour les analyses effectuées aujourd’hui par les cabinets médicaux, il faudrait également s’attendre à un déplacement fondamental de la prise en charge, que CDS ne peut approuver dans cette ampleur. A ses yeux, les fournisseurs des prestations ou leurs propriétaires seront obligés de prendre en charge les coûts qui ne seront pas couverts. Cela ne se justifierait pas non plus dans le cas des laboratoires hospitaliers et serait une erreur du point de vue de la politique tarifaire.
GE (4) craint des conséquences graves pour le système de santé cantonal, et notamment des pertes de qualité engendrées par la diminution du personnel.
GL (5) estime que la mise en œuvre du projet de révision empêcherait le service d’urgences de fonctionner de manière économique. Il faudrait de plus s‘attendre à un déplacement massif de la prise en charge que l’on ne saurait approuver.
Groupe Mutuel (105) remarque que le nouveau modèle tarifaire ne permet pas une comparaison avec l’ancienne liste des analyses. Il évoque en outre des positions manquantes dans le chapitre sur la génétique.
H+ (48) considère les données fournies par santésuisse comme inappropriées pour servir de base à une nouvelle tarification, car elles ne répondraient pas aux exigences à satisfaire pour une telle évaluation. L’OFSP remettrait lui-même ces données en question et ne serait pas en mesure d’en évaluer les conséquences avec suffisamment de précision. Les calculs établis en interne chez H+ feraient état d’une baisse plus forte des tarifs. Selon des calculs de vérification, il en résulterait une réduction de 30 à 50 % des points tarifaires établis et, par conséquent, des bénéfices, ce qui obligerait à couvrir les pertes prévisibles des bénéfices par une diminution des prestations ou à l'aide de subventions croisées. Avec la révision proposée, les laboratoires hospitaliers de taille petite et moyenne situés en périphérie et, pour les analyses spéciales, les grands hôpitaux ne seraient plus en mesure de couvrir leurs frais. Une diminution des prestations entraînerait une baisse de la qualité dans la phase préanalytique, un allongement des délais des analyses et de la durée des séjours à l'hôpital, une augmentation des coûts des séjours à l'hôpital, des trajets plus longs pour les patients et des consultations supplémentaires dans les services hospitaliers ambulatoires.