Rapporto sui risultati
Consultazione 2008/50: Elenco delle analisi (Allegato 3 dell'Ordinanza del DFI sulle prestazioni dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie) · 28 pagine
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ainsi que la motivation des médecins équipés d'un laboratoire de cabinet médical. Cela entraînerait une augmentation des coûts. De plus, il faudrait s’attendre à plus de démarches fastidieuses pour les patients et à des consultations inutiles. Cela concernerait notamment les réseaux assumant la responsabilité budgétaire. Med-swiss.net demande d’examiner la possibilité d’augmenter la taxe de présence à CHF 15.--. Med-swiss.net évoque par ailleurs les pertes de revenus pour ses membres.
LU (8) indique que la révision signifierait une baisse d’au moins un tiers de la rémunération des prestations de laboratoire. Cette perte de revenus ne pourrait être compensée que par une diminution massive de la qualité et du personnel, ou bien par l’augmentation des contributions cantonales. A l’avenir, la plupart des médecins de premier recours renonceraient à pratiquer les plus simples examens au cabinet car ceux-ci ne seraient plus rentables. De nombreux laboratoires de cabinets médicaux seraient obligés de cesser l’exploitation.
LMC (65) précise que la baisse des analyses de laboratoire placerait notamment les laboratoires privés dans une situation intenable.
OW (9) craint que la révision tarifaire n’entraîne une modification importante du paysage des soins. Les laboratoires hospitaliers ne pourraient plus travailler en temps opportun et en couvrant leurs frais, ce qui les empêcherait également de remplir leur mission de formation et de recherche. Il ne serait pas admissible de la part de la Confédération de mettre en vigueur sans une implication plus effective des cantons et des partenaires tarifaires un modèle tarifaire entièrement nouveau qui modifie de fond en comble la prise en charge. Pour les analyses effectuées aujourd’hui par les cabinets médicaux, il faudrait également s’attendre à un déplacement fondamental de la prise en charge, que CDS ne peut approuver dans cette ampleur. A ses yeux, les fournisseurs des prestations ou leurs propriétaires seront obligés de prendre en charge les coûts qui ne seront pas couverts. Cela ne se justifierait pas non plus dans le cas des laboratoires hospitaliers et serait une erreur du point de vue de la politique tarifaire.
Polymed (68), estimant que le projet de révision constitue un danger pour l’approvisionnement en soins de premiers recours en Suisse, demande le «gel» du projet de révision jusqu’à ce que tous les détails pertinents soient réglés et que toutes les questions y afférentes aient trouvé une réponse.
Proxilab (102) craint une modification structurelle entraînant la suppression de la moitié des laboratoires privés, ainsi que des problèmes sérieux pour les laboratoires hospitaliers et pour les laboratoires de cabinets médicaux.
Les cliniques privées (69) font remarquer que l’estimation des coûts réels nécessaires à la réalisation d’analyses en temps réel est inférieure à la réalité. Les pertes de bénéfices seraient généralement de l’ordre de 40 à 50 %. En cas de maintien d’un tel tarif, la fermeture d'innombrables laboratoires serait inévitable, ce qui provoquerait des retards importants dans l’établissement du diagnostic correct et dans la planification du traitement. Cela entraînerait des pertes de qualité et, partant, des coûts supplémentaires pour le système de santé.
SSH (77) et ASMT (92) craignent que la révision tarifaire n’entraîne des pertes de bénéfices de 30 à 45 % en moyenne pour les laboratoires d’hématologie et de 50 à 55 % pour les cabinets médicaux d’hématologie. L’instauration de la liste des analyses suivant la présente version bêta causerait de ce fait la ruine financière d'un très grand nombre de laboratoires en Suisse – avec toutes les conséquences que cela implique pour le personnel et pour l’offre de services. La sécurité des traitements et des patients serait ainsi sérieusement menacée.
FSAS (90) craint la fermeture des laboratoires hospitaliers, la perte des compétences spécialisées et une perte importante de savoir-faire pour les technicien-ne-s en analyses biomédicales diplômé-e-s. Il y aurait de nombreuses reconversions vers d’autres métiers, associées à d’importantes pertes de qualité.
SECO (106) suggère de tenir suffisamment compte, dans le cadre de la révision, de l’impact sur les petites entreprises. Les adaptations tarifaires trop radicales ou précipitées pourraient entraîner la fermeture d’entreprises et, par là, des conséquences économiques non désirées dans les différentes branches.