Rapporto sui risultati

3.1 Evaluation générale du projet

Le projet a été majoritairement critiqué par les destinataires de l’audition, les reproches portant tant sur la procédure que sur le contenu.

FMH (46) pense que la mise en place de cette version bêta aurait un impact «désastreux» sur les soins de base et sur la prise en charge ambulatoire des patients. Comme les laboratoires de cabinets médicaux ne pourraient plus couvrir leur frais (la réduction du chiffre d’affaires pour les médecins de premier recours étant, selon FMH, en moyenne de 36% et non pas, comme indiqué par l’OFSP, de 20-25%), beaucoup de médecins seraient obligés de supprimer le laboratoire de leur cabinet médical. Cela entraînerait un retard dans le traitement des patients, et les coûts du suivi sans laboratoire de cabinet médical augmenteraient de manière disproportionnée. L’interprétation de l’analyse du workflow reprise par l’OFSP pour la révision est jugée irritante par FMH. Une augmentation de la taxe de présence fixe ne constituerait par ailleurs pas une solution valable. Pour ces raisons, FMH présente pour le laboratoire de cabinet médical un modèle tarifaire fondé sur les coûts complets, sur la base de cette même analyse du workflow.

Estimant que la part des coûts de laboratoire est inférieure à 3% du coût global de la santé, FAMH (45) dit ne pas comprendre l'objectif de la révision de la liste des analyses. Pour l’élaboration de la nouvelle liste des analyses, les avis des experts n'auraient pas été pris en compte tels quels. En outre, la distribution des coûts des réactifs aurait été insuffisamment prise en compte dans la catégorisation suivant les similarités techniques, et les valeurs de référence utilisées dans le modèle tarifaire seraient irréalistes. Les laboratoires ne seraient par ailleurs pas en mesure de supporter les pertes de chiffre d'affaires engendrées par la révision tarifaire dans sa structure actuelle, ce qui entraînerait des pertes de qualité dans le suivi des patients, en raison de la suppression de certaines prestations, et mettrait en péril des emplois. Cette révision serait ainsi une menace existentielle pour des structures éprouvées.

CDS (17) estime que le présent projet ne mérite pas d’être instauré. Il n’aurait pas été élaboré en partenariat avec les cantons et professionnels et ne répondrait pas aux exigences en termes de soins: ces derniers devraient avoir lieu en temps utile, être de qualité et économiques, et leur indemnisation devrait couvrir les frais. Il faudrait revoir le projet pour l’asseoir sur des bases économiques plus solides. Une révision fondamentale devrait être abordée en y associant les milieux concernés, y compris les cantons.

Dans sa prise de position, USML (25) rejette le projet de révision et exige un remaniement complet. La démarche du processus de révision ferait preuve d’incompétence et ne répondrait en rien aux exigences professionnelles. De l’avis d’USML, la nouvelle tarification affaiblit aussi bien les laboratoires des hôpitaux universitaires et des centres hospitaliers que ceux des hôpitaux régionaux et des cabinets médicaux, ce qui serait lourd de conséquences pour les soins des patients. Cela entraînerait des pertes de qualité, ainsi que des coûts supplémentaires pour les cantons et les assureurs. USML exige de ce fait une révision totale de la version bêta de la liste des analyses, sur des critères économiques corrects.

Dans sa prise de position, ASID (26) relève dans la présente version de la liste des analyses une diminution forfaitaire, jugée arbitraire, de 10 et 15% des données concernant les produits et services de l’industrie. Le coût d’investissement pour le service et le support aurait en outre été évalué à 0% - 8%, selon les catégories d’entretien; en réalité, ce coût serait toutefois d'au moins 10%. ASID craint que la révision de la liste des analyses n’entraîne une modification du paysage de la prise en charge et que les laboratoires de cabinets médicaux et les laboratoires mandatés «d’une certaine taille» ne disparaissent. A ses yeux, les conséquences sur l’ensemble du système de santé n‘ont pas été évaluées lors de l’établissement de la liste des analyses et devraient être clarifiées au préalable par une étude approfondie.

En principe, H+ (48) approuve l’intention de réviser la liste des analyses. Les modifications prévues constitueraient cependant une menace pour l’efficacité et la qualité de la prise en charge et remettraient en question les prestations des laboratoires dans de nombreux hôpitaux. De plus, le projet présenterait des erreurs graves. Les fournisseurs de prestations n’auraient par ailleurs pas été intégrés de manière adéquate dans le processus de l’élaboration du projet. La nouvelle tarification ne tiendrait pas compte des laboratoires hospitaliers.