Progetto

nant des biens ou des services, en particulier en faisant la promotion de ces biens ou services.

Art. 21, al. 2 et 3

²Les placements de produits doivent être clairement signalés au début et à la fin de l'émission qui en contient, ainsi qu’après chaque interruption publicitaire.

³Les placements de produits sont interdits dans les émissions destinées aux enfants, les documentaires et les émissions religieuses, à l’exception de biens ou de services de valeur négligeable fournis au titre d’aides matérielles à la production ou de prix et pour autant que ceux-ci soient mis à disposition sans rémunération supplémentaire.

Art. 22 al. 1, 1^biset 2, let. a (Variante 1)

¹Dans les programmes télévisés de la SSR, les émissions suivantes peuvent être interrompues par de la publicité:

a. les émissions d’information ainsi que les magazines d’actualité politique: une fois par tranche programmée de 90 minutes au moins;

b. les autres émissions: une fois par tranche programmée de 45 minutes au moins.

^1bisLes émissions destinées aux enfants et les transmissions de services religieux ne doivent pas être interrompues par de la publicité.

²Dans les programmes télévisés de la SSR:

a. les spots publicitaires et les formes publicitaires de longue durée ne doivent pas dépasser en tout 15 % du temps d’émission quotidien;

Art. 22 al. 1, 1^biset 2, let. a (Variante 2)

¹Dans les programmes télévisés de la SSR, les émissions suivantes peuvent être interrompues par de la publicité:

a. les émissions d’information ainsi que les magazines d’actualité politique: une fois par tranche programmée de 90 minutes au moins;

b. les autres émissions: entre 20h et 23h, une fois par chaque tranche programmée de 90 minutes au moins, et le reste de la journée, une fois par tranche programmée de 30 minutes au moins.

^1bisLes émissions destinées aux enfants et les transmissions de services religieux ne doivent pas être interrompues par de la publicité.

²Dans les programmes télévisés de la SSR:

a. les spots publicitaires et les formes publicitaires de longue durée ne doivent pas dépasser en tout 15 % du temps d’émission quotidien.