Rapporto esplicativo

Le placement de produits dans les documentaires et les émissions religieuses est harmonisé avec la réglementation européenne. Dans ces émissions, seuls les aides matérielles à la production et les prix sont donc autorisés.

Le placement de produits n'est toujours pas autorisé dans les émissions destinées aux enfants. Par contre, les concours dotés de prix et les aides matérielles à la production y sont tolérés, en conformité avec la réglementation européenne.

En vertu de la LRTV, il est interdit de parrainer les émissions d'information et les magazines d'actualité politique ainsi que les émissions ou séries d’émissions consacrées à l'exercice des droits politiques. Etant donné qu'en Suisse le placement de produits est considéré comme une sous-catégorie du parrainage, aucune forme de placement de produits n'est admise dans ce type d'émissions, contrairement aux dispositions en vigueur dans la réglementation européenne.

Art. 22 al. 1, 1bis et 2, let. a (Restrictions supplémentaires en matière de publicité et de parrainage pour les programmes de la SSR)

L'interruption de la publicité a été libéralisée dans le cadre de la révision totale de la LRTV et de l'ORTV de 2007. Etant donné le financement asymétrique de la SSR, les possibilités d'interruptions publicitaires dans les programmes ont été réglées à dessein de manière plus stricte. Les premières expériences montrent toutefois que cette réglementation asymétrique ne profite pas aux diffuseurs privés nationaux, mais aux fenêtres publicitaires étrangères. Pour pouvoir mieux se profiler face à ces fenêtres publicitaires, la réglementation propre à la SSR a été libéralisée, mais pas dans les mêmes proportions que pour les diffuseurs privés (voir art. 18 ORTV).

Deux variantes sont proposées. Toutes deux visent à assouplir la réglementation actuelle en autorisant une seule interruption lorsque l'émission dure plus de 90 minutes. Dans les programmes de la SSR, cette disposition limitative ne concerne toutefois que les émissions d'information et les magazines d'actualité politique; ce type d'émissions constitue en effet l'élément essentiel du mandat de service public. Pour ce qui est des autres catégories, plusieurs possibilités sont envisagées:

Variante n° 1

bis

Al. 1 et 1 : Pour les autres catégories d'émissions, la SSR peut dorénavant diffuser des spots publicitaires une fois par tranche programmée de 45 minutes au moins lors de l'émission. La publicité demeure interdite lors de la transmission de services religieux et dans les émissions destinées aux enfants.

Le temps de publicité autorisé est augmenté à 15% du temps d'émission quotidien, contre 8% auparavant (al. 2 let. a).

Variante n° 2

Al. 1 et 1^bis: Entre 20 et 23 heures, la SSR peut diffuser des spots publicitaires une fois par tranche programmée de 90 minutes. Durant les autres plages horaires, à savoir entre 23 et 20 heures, les émissions peuvent être interrompues une fois par de la publicité par tranche programmée de 30 minutes. Cette variante interdit également la publicité lors de la transmission de services religieux et dans les émissions destinées aux enfants.

Le temps de publicité autorisé est augmenté à 15% du temps d'émission quotidien, contre 8% auparavant (al. 2 let. a).