Rapporto esplicativo

- Par principe, il existe 3 possibilités de formulation conforme au droit des marchés publics:

o l'adjudicateur indique les modifications et adaptations admises des CG TI d'emblée et déclare ces CG comme condition indispensable pour prendre part à la procédure d'appel d'offres (critère de qualification ou exigence impérative dans l'offre);

o l’adjudicateur laisse le soin aux soumissionnaires d'indiquer le nombre et/ou la teneur des modifications et adaptations et les évalue ensuite d’après les critères d'adjudication en fonction de leurs répercussions financières et économiques.

o Une combinaison de ces deux possibilités est également envisageable.

- Comme il en ressort des renseignements qui suivent, les désirs principaux des associations – à savoir de pouvoir indiquer les dérogations aux CG dans le contrat et le fait que les critères de qualification n'impliquent plus nécessairement l'acceptation sans restriction des CG – ont pu être entièrement pris en compte.

3. Réduction du nombre CG TI de 5 à 4

3.1. Structure

Toutes les CG TI sont divisées en 4 chapitres:

Chapitre A Dispositions liminaires communes

Chapitre B Règlementations spécifiques aux CG visées

Chapitre C Maintenance et assistance, ainsi que dispositions complémentaires pour les

éléments de la prestation présentant des caractéristiques de contrat

d’entreprise

Chapitre D Dispositions finales communes

Les dispositions de même teneur se trouvent dans les mêmes chapitres des CG. Lorsque l'objet de la règlementation n'exigeait pas de dispositions spécifiques, on s'est efforcé de formuler les dispositions de manière identique et dans le même ordre. Ainsi, les chapitres A et D des CG sont pour l'essentiel les mêmes. Il en résulte une plus grande uniformité et une meilleure vue d'ensemble des CG, ce qui facilite la recherche de dispositions.

3.2. Prestations de maintenance, d'entretien et d'assistance

L'expérience faite avec les anciennes CG TI a montré que les dispositions déterminantes pour la maintenance du matériel informatique et l'entretien des logiciels standard et/ou individuels se trouvent dans plusieurs CG, ce qui conduit régulièrement à des difficultés dans la délimitation entre ces CG et soulève ainsi des questions d’application.

A la même occasion, l'activité d'acquisition des unités a montré que l'achat de matériel informatique, de licences et de logiciels individuels du même fournisseur entraîne souvent des