Rapporto esplicativo

prestations de maintenance, d’entretien et d'assistance qui peuvent être obtenues avec la même procédure d'adjudication.

Pour ces raisons, dans les nouvelles CG TI, les dispositions concernant l'entretien de matériel informatique et la maintenance de logiciels ont été réunies pour l'essentiel avec celles qui sont valables pour l'achat de matériel et de logiciels standard et individuels.

Ce n'est que lorsque la fourniture de prestations de maintenance de matériel informatique ainsi que d’entretien et d'assistance est convenue que les CG TI s'appliquent à ces prestations.

Il sera par conséquent toujours possible que deux contrats séparés soient passés avec le même fournisseur: un pour la maintenance ainsi que pour l’entretien et l'assistance et un second pour l'achat de matériel informatique et de logiciels standard et individuels. Lorsque seul un contrat d'achat ou seul un contrat de maintenance et d'assistance est conclu avec un fournisseur, selon la nouvelle conception, seuls les chapitres A (Dispositions liminaires communes), B (Achat de matériel informatique, réalisation de l'ouvrage ou acquisition de logiciels standard) et D (Dispositions finales communes) s’appliqueront au contrat d’achat, alors que seuls les chapitres A (Dispositions liminaires communes), C (Maintenance et assistance) et D (Dispositions finales communes) s'appliqueront au contrat de maintenance et d'assistance.

3.3. Systèmes globaux

L'acquisition de systèmes globaux ne correspond plus à la réalité commerciale des unités d'organisation, du moins plus dans une forme qui était la même pour toutes au niveau des CG. Si, dorénavant, des systèmes complets sont acquis, l'achat des différents composants devra être réglé dans le contrat en fonction des besoins du projet concret. En complément, les CG appropriées (soit plusieurs CG ou certains de leurs chapitres) peuvent être déclarées applicables dans le contrat sous forme de modules. Grâce à la structure analogue et – si elle répond aux besoins – aux formulations similaires de toutes CG (cf. ch. 4.2), le risque de contradictions et d'incertitudes dans la mention des références aux CG dans le contrat – pour autant que cela soit possible au niveau des CG – sera éliminé. Les points conflictuels qui peuvent rester doivent alors, suivant la combinaison des CG de référence, être explicités dans le contrat.

3.4. Prestations ayant le caractère de contrat d'entreprise

Les anciennes CG pour l'acquisition de systèmes globaux et l’élaboration de logiciels spécifiques ont été réduites aux CG pour les prestations ayant uniquement le caractère de

contrats d'entreprise, prestations portant essentiellement sur le développement et la maintenance de logiciels individuels.

Finalement, l'expérience a montré que, par le passé, les CG pour les services ont été régulièrement utilisées pour les affaires dans lesquelles des résultats étaient attendus (cahiers des charges, modèles de bases de données, plans de migration, documentations, etc.).

Comme de tels documents résultent souvent d'autres prestations, la procédure de réception développée par analogie avec le droit des contrats d'entreprise a pris une signification pratique considérable. Comme les dispositions applicables à cet effet n’ont pas été reprises dans les contrats ni dans les CG pour services, il manquait souvent des règles pour l'obtention en temps opportun des résultats dus en vertu du contrat.

Souvent, le droit du mandat, comme tel, ne convient pas à de telles relations contractuelles. C'est pourquoi des dispositions relevant du droit des contrats d'entreprise ont été reprises