Rapporto esplicativo

dans les CG sous une forme rudimentaire pour les services informatiques. Il va de soi qu'ildans les CG sous une forme rudimentaire pour les services informatiques. Il va de soi qu'il faut garantir en plus, dans les instructions relatives au modèle de contrat (cf. ch. 2 ci-dessus,faut garantir en plus, dans les instructions relatives au modèle de contrat (cf. ch. 2 ci-dessus, premier alinéa), que le succès dû soit défini de façon suffisamment précise dans le contrat,premier alinéa), que le succès dû soit défini de façon suffisamment précise dans le contrat, pour que la réception se déroule correctement.pour que la réception se déroule correctement.

Toutes les mesures du ch. 3 doivent faire en sorte que les CG individuelles et leur champToutes les mesures du ch. 3 doivent faire en sorte que les CG individuelles et leur champ d'application soient mieux délimités les unes par rapport aux autres et que les lacunes déce-d'application soient mieux délimités les unes par rapport aux autres et que les lacunes décelées puissent être comblées dans les règlementations comme dans leur application.lées puissent être comblées dans les règlementations comme dans leur application.

3.5.3.5. Représentation graphiqueReprésentation graphique

CG pour les services ¾ mandat

¾ contient également des prestations relevant du contrat d'entreprise

CG pour l'entretien de matériel informati- ne sont plus nécessaires que et la maintenance de logiciels

CG pour le matériel informatique ¾ achat de matériel informatique (y compris

utilisation de logiciels d'exploitation)

¾ maintenance et assistance pour le ma-

tériel informatique

CG pour les logiciels standard ¾ achat de logiciels standard

¾ maintenance de logiciels standard et assistance

CG pour les contrats d'entreprise dans le ¾ autres prestations ayant caractère de domaine de l'informatique contrat d'entreprise

¾ développement de logiciels individuels

¾ maintenance et assistance pour logi-

ciel individuel

4. Dispositions des CG individuelles

4.1. Points à régler dans les contrats

Les CG nécessitent, pour les points ci-après, des règles adaptées au marché visé. De nouveaux modèles de contrat, assortis d'instructions, compléteront les CG sur Intranet. En outre, pour les points marqués en gras, on trouvera d'autres explications sous les ch. 4.3 et 4.4.

Points qui doivent toujours être réglés:

- Nom et fonction des personnes clé des deux parties intervenant dans le projet (3.3. CG pour services informatiques et contrats d'entreprise)

- Informations relatives aux exigences nécessaires à l'exécution du contrat (dispositions sur la sécurité, prescriptions d'exploitation, etc.) et obligations de participation (8.2 CG pour services et matériel informatiques, 7 CG pour contrat d'entreprise)

- Nature et portée du droit d'usage selon la licence (7.1 CG pour licences, 9 CG

pour matériel informatique)