Avamprogetto (francese: CG contrats d'entreprise)

7.1 Le commanditaire définit dans le contrat l’ouvrage qui doit être réalisé (par ex. un logiciel individuel). Il

communique au fournisseur toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat. D’autres

obligations éventuelles de participation du commanditaire sont fixées dans le contrat de manière exhaustive.

7.2 Le fournisseur s’engage à réaliser l’ouvrage conformément aux dispositions et spécifications contractuelles,

à l’état actuel de la technique et aux contraintes légales.

7.3 Le fournisseur livre au commanditaire, avec l’ouvrage et sous forme électronique ou papier, une

documentation complète et copiable (manuel d’installation et d’utilisation), de même que le code source (y compris les informations et la documentation nécessaires à son utilisation), dans les langues convenues et le nombre d’exemplaires requis.

8 Modification des prestations

8.1 Les parties peuvent proposer en tout temps et par écrit des modifications des prestations.

8.2 Lorsque le commanditaire souhaite une modification, le fournisseur lui communique par écrit dans les dix

jours ouvrés si elle est possible et quelles répercussions elle aurait sur les prestations à fournir, sur la rémunération et sur les délais. Le fournisseur ne peut refuser de réaliser une proposition de modification du commanditaire si la modification est objectivement possible et si le caractère global des prestations dues est maintenu. Le commanditaire décide dans les dix jours ouvrés après réception de la communication si la modification doit être entreprise.

8.3 Lorsque le fournisseur souhaite une modification, le commanditaire peut accepter ou rejeter une proposition

dans les dix jours ouvrés après la réception de la communication.

8.4 Les modifications, notamment celles qui concernent l’ampleur des prestations, la rémunération ou les délais,

doivent être consignées dans un avenant écrit au contrat avant qu’elles soient entreprises.

8.5 Durant l’examen des propositions de modifications, le fournisseur poursuit ses travaux conformément aux

dispositions contractuelles, à moins que le commanditaire ne lui donne d’autres instructions.

9 Instruction et information

9.1 Pour autant qu’il en ait été convenu ainsi, le fournisseur assure, contre rémunération particulière, une

formation initiale déterminée par l’ampleur du contenu et le public cible.

9.2 Le fournisseur informe régulièrement le commanditaire de l'avancement des travaux et lui signale

immédiatement toutes les circonstances qui peuvent mettre en péril l'exécution conforme du contrat.

10 Prescriptions à l’importation

Le fournisseur garantit le respect des limitations et des prescriptions à l’importation éventuelles entre le lieu de provenance et le lieu de livraison selon le contrat. Il informe le commanditaire par écrit de toute limitation à l’exportation du pays de provenance.

11 Procédure de réception

11.1 Le fournisseur s’engage à ne proposer pour réception que des ouvrages ou des logiciels individuels testés.

Sur demande, le commanditaire peut prendre connaissance des protocoles d’essais.

11.2 Les parties au contrat conviennent des critères de réception, du calendrier de la procédure de réception et

du délai de réception.

11.3 Le fournisseur invite suffisamment tôt le commanditaire au test de réception. Les résultats du test font l’objet

d’un procès-verbal signé par les deux parties.

11.4 Pour autant qu’il en ait été convenu par écrit, des réceptions partielles sont possibles. Ces dernières ne sont

valables que sous réserve d’une réception globale aboutie.

11.5 Lorsque le test ne fait apparaître aucun défaut, la prestation est réceptionnée par la signature du procès-

verbal.

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