Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

Consultazione 2009/90: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose. Ordinanza concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) · 110 pagine

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ECE/TRANS/WP.15/204

marqués sur la plaque, par estampage ou par tout autre moyen semblable, les renseignements ci-après :

a) Propriétaire :

i) Numéro d’immatriculation du propriétaire ;

b) Construction :

i) Pays de construction ;

ii) Année de construction ;

iii) Nom ou marque du constructeur ;

iv) Numéro de série du constructeur ;

c) Agrément :

i) Symbole de l'ONU pour les emballages ;

Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu’un emballage, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6 ou 6.7 ;

ii) Pays d’agrément ;

iii) Organisme désigné pour l’agrément de type ;

iv) Numéro d’agrément de type ;

v) Les lettres "AA" si le type a été agréé en vertu d’"arrangements alternatifs" (voir 6.7.1.2) ;

vi) Code pour récipients à pression selon lequel le réservoir est conçu ;

d) Pressions :

i) PSMA (pression manométrique en bar ou en kPa)2;

ii) Pression d’épreuve (pression manométrique en bar ou en kPa)2;

iii) Date (mois et année) de l’épreuve de pression initiale ;

iv) Marque d’identification de l’expert témoin de l’épreuve de pression initiale ;

e) Températures :

i) Température de calcul minimale (en °C)2;

f) Matériaux :

i) Matériau(x) du réservoir et référence de la ou des normes de matériaux ;

Projetii) Épaisseur équivalente en acier de référence (en mm)2 ;

g) Capacité :

2 L’unité utilisée doit être indiquée.