DE-Oferr_2012_avamprogetto_prescrizioni_(francese)

Consultazione 2010/109: Revisione parziale dell'ordinanza sulle ferrovie (Oferr) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-Oferr); Integrazione dell'ordinanza sulle installazioni elettriche delle ferrovie (OIEF) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-OIEF) nell · 354 pagine

Fedlex · Progetto · Pagina 286Fedlex · Progetto

DIRECTIVES DE L'OFT CONCERNANT L'O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.:27

Feuille n°: 10 Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer Edition: 01.07.2012

Définition des

caractéristiques spécifiques

au tronçon du chemin de fer

(vitesse, situation de voies,

appareils de voie).

Définition des

caractéristiques

spécifiques à l’ouvrage

(utilisation, distances par

rapport aux voies).

Définition de la classe d’ouvrage (CO)

selon chiffre 4, tableau 1.

non

non non

CO A ? CO B ? CO C ? CO D ?

oui oui oui oui

Définir mesures Définir mesures Définir mesures Tenir compte de selon ch. 7. selon ch. 8. selon ch. 9. la distance

minimale selon ch. 6.2.2.4.

Diagramme 1: démarche pour définir les mesures de protection nécessaires