DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 286Fedlex · Projet
DIRECTIVES DE L'OFT CONCERNANT L'O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.:27
Feuille n°: 10 Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer Edition: 01.07.2012
Définition des
caractéristiques spécifiques
au tronçon du chemin de fer
(vitesse, situation de voies,
appareils de voie).
Définition des
caractéristiques
spécifiques à l’ouvrage
(utilisation, distances par
rapport aux voies).
Définition de la classe d’ouvrage (CO)
selon chiffre 4, tableau 1.
non
non non
CO A ? CO B ? CO C ? CO D ?
oui oui oui oui
Définir mesures Définir mesures Définir mesures Tenir compte de selon ch. 7. selon ch. 8. selon ch. 9. la distance
minimale selon ch. 6.2.2.4.