Progetto

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», étape 1

L’extraction de matières premières dans la zone située sous le dépôt en couches géologiques profondes risque de remettre en question la sécurité du dépôt à long terme: par exemple lorsque les excavations sont confinées à long terme par un tassement de la roche d’accueil et des formations rocheuses qui l’entourent situées au-dessus, ou lorsque du gaz liquéfié nocif pour l’environnement est injecté dans de telles excavations situées sous le dépôt (séquestration de gaz).

Afin d’éviter que la sécurité des domaines d’implantation géologiques soit compromise, les cantons ont l’obligation de faire vérifier certains projets d’exploitation par l’IFSN.

1.5 Décisions et fiches d’objet

Compte tenu des résultats de l’examen de sécurité technique, des investigations concernant les aspects liés à l’aménagement du territoire, des périmètres de planification et des régions d’implantation provisoires, ainsi que d’autres prises de position, l’OFEN a rédigé un rapport explicatif pour la consultation se rapportant à l’étape 1, ainsi que le présent rapport sur les résultats. Pour ce faire, il s’est référé essentiellement à la collaboration avec les différentes instances impliquées dans le cadre de la procédure de sélection des sites.

Le rapport explicatif résume le déroulement de la procédure de sélection jusqu’ici, de même que les rapports, les expertises et les avis établis durant l’étape 1. Il contient l’ensemble des références et un glossaire des termes utilisés.

Dans le présent rapport sur les résultats figurent des décisions générales et des fiches d’objet contraignantes pour la suite de la procédure, à savoir l’étape 2, qui doivent encore être soumises pour approbation au Conseil fédéral.